Interventions en hémicycle d'Olivier Carré
304 interventions trouvées.
C'est aussi vrai pour les crédits de l'État !
Ce n'est pas vrai !
Juste un mot pour féliciter le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement, qui confirme bien les engagements qu'il avait pris dans le cadre du débat budgétaire en tant que rapporteur, je l'avais interpellé sur le sujet. À l'époque, le Gouvernement m'avait assuré que, le moment venu, il confirmerait les engagements de l'État et l'ensemble du p...
Très bien !
M. le rapporteur n'a jamais dit le contraire !
L'association Foncière Logement a pour mission de créer de l'habitat à vocation sociale dans diverses zones tendues comme les secteurs de renouvellement urbain, le secteur diffus et, notamment, les communes qui manquent de logements sociaux, selon l'article 55 de la loi SRU. Elle mène des politiques de construction et de loyer qui s'apparentent...
Je le retire. (L'amendement n° 486 est retiré.)
Ils sont dans les couloirs !
C'est vrai !
Coauteur de l'amendement, je veux apporter quelques précisions. En premier lieu, il n'y a aucun problème à associer les communes, avec les bailleurs, à l'élaboration des CUS. Mais là n'est pas le sujet de l'amendement, lequel vise à promouvoir la politique locale de l'habitat, qui associe les communes, via l'EPCI ou le département, et l'ensemb...
On peut souscrire à vos arguments, mais la précision dont vous parlez n'a pas de rapport avec la convention ; elle n'a donc pas à figurer dans la loi.
En effet !
Si !
Mais cela a un coût !
C'est la leur !
2,98 % cette année.
C'est nous qui avons limité les niches fiscales !
Mais non !
Ce n'est pas possible !
Le propos de M. Pupponi vient en fait à l'appui de la rédaction actuelle du texte, car il a démontré que le cadre réglementaire peut conduire à des situations très difficiles à gérer pour le bailleur dont la première préoccupation parfois à la demande des élus est de faire en sorte qu'un locataire reste dans son logement et de même lorsqu...
