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Il est défendu.
Absolument !
Très juste !
Et comment fait-on ?
Les opérations de renouvellement urbain ont pour mission d'apporter de l'argent mais aussi de l'ingénierie et du partenariat. Dans les quartiers anciens, il y a une multitude de propriétaires...
..et de dispositifs de subventions. En revanche, il manque une vision globale de la ville. Du reste, c'est l'un des éléments qui a conduit à la dégradation des quartiers. D'un côté, on a l'ANRU qui a acquis un savoir-faire en intervenant dans des quartiers qui, du reste, sont plus simples à restaurer que les quartiers anciens, permettant ainsi...
C'est le problème de l'insalubrité.
Mais c'est bien sûr !
C'est incontestable !
Très bien !
Pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que l'outil des périmètres de restauration immobilière peut toujours être utilisé pour la restauration des quartiers ne bénéficiant pas de ce nouveau plan national ?
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 145, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Exactement !
Cela existe déjà.
Vous êtes en pleine contradiction !
Voilà une démarche bien strauss-kahnienne !
L'amendement vise à établir une rédaction, qui existe déjà dans la loi et qui fait référence, dans le cas de la revente d'un bien faisant suite à une procédure d'acquisition-vente HLM, à une évaluation après actualisation en fonction de l'indice du prix de la construction.
Je le retire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est spécieux !