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Interventions en hémicycle d'Olivier Carré


304 interventions trouvées.

Les opérations de renouvellement urbain ont pour mission d'apporter de l'argent mais aussi de l'ingénierie et du partenariat. Dans les quartiers anciens, il y a une multitude de propriétaires...

..et de dispositifs de subventions. En revanche, il manque une vision globale de la ville. Du reste, c'est l'un des éléments qui a conduit à la dégradation des quartiers. D'un côté, on a l'ANRU qui a acquis un savoir-faire en intervenant dans des quartiers qui, du reste, sont plus simples à restaurer que les quartiers anciens, permettant ainsi...

Pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que l'outil des périmètres de restauration immobilière peut toujours être utilisé pour la restauration des quartiers ne bénéficiant pas de ce nouveau plan national ?

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 145, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement vise à établir une rédaction, qui existe déjà dans la loi et qui fait référence, dans le cas de la revente d'un bien faisant suite à une procédure d'acquisition-vente HLM, à une évaluation après actualisation en fonction de l'indice du prix de la construction.