Questions au gouvernement

Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, comme dans tous les pays développés, l'après-crise (exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) se traduit par la nécessité de résorber les déficits publics pour stabiliser notre dette. Pour cela, il y a deux moyens : ou bien augmenter drastiquement les impôts,...

Cela entrave notre compétitivité et notre croissance. C'est la raison pour laquelle, pour résorber durablement les déficits, la seule voie efficace est de contenir la dépense publique. C'est ce que fait le Gouvernement. Pour la première fois depuis près de trente ans, les dépenses courantes du budget seront en diminution en 2012.

Cet effort est notamment possible grâce à toutes les économies engrangées en réformant certaines politiques publiques : carte judiciaire, carte militaire, non-remplacement du départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux, simplification administrative. Il fallait du courage politique. D'ailleurs, nos adversaires disent en avoir tiré un béné...

Dont acte. Mais ces réformes, si elles ne sont pas populaires, étaient indispensables à notre pays : elles sont le seul moyen de voir un jour notre dette baisser.

Europe Écologie nous parle toujours de sobriété ; voilà un beau sujet de réflexion pour la gauche tout entière : comment être sobre en matière de dépenses publiques ? comment être économe des impôts payés par les Français ? Cette question ne s'adresse pas seulement à la gauche ; elle se pose aujourd'hui à nous tous. C'est notre responsabilité....

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hier, le Président de la République a présenté aux Français les principales orientations du programme « Investissements d'avenir », piloté par le remarquable commissaire général à l'investissement René Ricol, sous...

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous vous étiez engagé lors du débat budgétaire de l'automne 2010 à nous proposer une réforme importante de la fiscalité du patrimoine. Vous avez tenu parole et c'est aujourd'hui chose faite. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le Président de la République lui-même, après avoir lancé une...

Un travail a été engagé depuis la fin janvier avec les parlementaires de la majorité. Je tiens à saluer, monsieur le ministre, votre écoute et votre esprit de synthèse qui a permis, hier, d'aboutir à un train de mesures équilibré et juste, dont je vous propose de nous tracer les contours. Pouvez-vous notamment rassurer les Français sur le sort...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, il y a quatorze mois, alors que nous étions réunis en congrès, le Président de la République nous exposait sa « volonté de mettre en place un très grand programme d'investissements résolument tournés vers l'avenir de notre recherche, de notre formation » puisqu'il...

Ma question, qui concerne le Grand emprunt, s'adresse au ministre du budget. Il y a deux mois, monsieur le ministre, notre assemblée votait le programme de dépenses d'avenir, pour un montant de 35 milliards. Hier, un comité interministériel a validé une première tranche d'investissement portant sur près de 7 milliards d'euros, soit 20 % de la ...

Ma question s'adresse M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le secrétaire d'État, ce matin vous présentiez la nouvelle politique en matière de construction de logements sociaux en faisant le parallèle avec le plan de cohésion sociale initié par Jean Louis Borloo. En 2009, 120 000 logements sociaux ont été lancé...

Malgré tout, le bilan actuel ne doit pas occulter les grandes difficultés que rencontrent encore des milliers de familles pour bien se loger.

Les problèmes se concentrent souvent dans les mêmes villes et dans les mêmes bassins d'habitat, où les aides soutiennent un effort de construction qui reste insuffisant par rapport à la demande. Votre nouvelle politique va désormais tenir compte de ces déséquilibres et mettre l'accent sur les territoires où l'offre est très insuffisante au reg...

Ma question s'adresse à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Le plan de relance porte ses fruits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré un environnement détestable, les premières étapes ont été franchies avec succès, et cela se traduit déjà par des réalisations concrètes sur tout le territoire, grâce a...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis la mi-septembre, le monde se trouve plongé dans une crise économique sans précédent. Le Président de la République et le Gouvernement ont formidablement réagi dès le commencement de cette ...

car elle a déjà démontré son inefficacité par le passé. Oui, la France a déjà donné, les Français ont déjà payé, avec la nationalisation des banques.

Notre principal objectif est que notre système bancaire reste solide et que ses salariés continuent de pouvoir de faire leur métier au service de nos entreprises, de nos ménages et de nos collectivités, en leur fournissant les liquidités dont ils ont besoin. Nous devrons tirer toutes les leçons de cette crise mais, pour le moment, nous devons ...

Plus que jamais, les Français nous demandent d'être rassemblés, ce que certains ne veulent pas comprendre. Monsieur le ministre, après que nous nous sommes réunis hier en commission mixte paritaire, pouvez-vous nous exposer les prochaines étapes de ce plan ambitieux, destiné à nous permettre de faire face aux difficultés économiques auxquelles...

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, vous exercez la tutelle du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont l'objectif premier est le service aux entreprises. Les CCI sont des établissements publics administratifs, leur organisation est donc...