Logement et lutte contre l'exclusion

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où nous devons voter le texte tel qu'il ressort de nos débats, me vient à l'esprit l'adage : « Fluctuat nec mergitur ». (« Ah ! » sur de nombreux bancs.) Écrit il y a presque un an, votre projet de loi, madame la ministre, a subi les aléas de la crise immobilière et de l...

Le texte comporte aussi des avancées notables pour les locataires. Après la fin des deux mois de caution, nous instituons et généralisons la garantie universelle de logement, qui doit répondre aux besoins des locataires comme des bailleurs. Nous permettons aux bailleurs, notamment sociaux, de revoir toute leur politique de loyer en élaborant, e...

Bien que circonspect après la lecture du rapport de la Cour des comptes sur le sujet, je retire mon amendement. (L'amendement n° 490 est retiré.)

Ces amendements proposent une adaptation du code de l'urbanisme, afin d'appliquer à l'accession sociale une règle qui existe en matière de logement social en général : une place de stationnement par logement cette obligation s'imposant quels que soient les plans locaux d'urbanisme votés par les villes.

Oui, madame la présidente, mais je veux auparavant apporter deux précisions. La première est que cette norme relative à la place de parking existe, dans la loi, pour le logement en HLM.

L'idée de l'amendement était d'établir un parallélisme des formes avec l'accession sociale à la propriété. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la ministre, il est difficile de définir par avance la destination des logements inscrits dans un programme d'accession sociale à la propriété, ou de ceux qui sont directement achetés. La loi, dans ce cas,...

Les opérations de renouvellement urbain ont pour mission d'apporter de l'argent mais aussi de l'ingénierie et du partenariat. Dans les quartiers anciens, il y a une multitude de propriétaires...

..et de dispositifs de subventions. En revanche, il manque une vision globale de la ville. Du reste, c'est l'un des éléments qui a conduit à la dégradation des quartiers. D'un côté, on a l'ANRU qui a acquis un savoir-faire en intervenant dans des quartiers qui, du reste, sont plus simples à restaurer que les quartiers anciens, permettant ainsi...

Pourriez-vous nous confirmer, madame la ministre, que l'outil des périmètres de restauration immobilière peut toujours être utilisé pour la restauration des quartiers ne bénéficiant pas de ce nouveau plan national ?

L'amendement vise à établir une rédaction, qui existe déjà dans la loi et qui fait référence, dans le cas de la revente d'un bien faisant suite à une procédure d'acquisition-vente HLM, à une évaluation après actualisation en fonction de l'indice du prix de la construction.

Juste un mot pour féliciter le Gouvernement d'avoir déposé cet amendement, qui confirme bien les engagements qu'il avait pris dans le cadre du débat budgétaire en tant que rapporteur, je l'avais interpellé sur le sujet. À l'époque, le Gouvernement m'avait assuré que, le moment venu, il confirmerait les engagements de l'État et l'ensemble du p...

L'association Foncière Logement a pour mission de créer de l'habitat à vocation sociale dans diverses zones tendues comme les secteurs de renouvellement urbain, le secteur diffus et, notamment, les communes qui manquent de logements sociaux, selon l'article 55 de la loi SRU. Elle mène des politiques de construction et de loyer qui s'apparentent...

Coauteur de l'amendement, je veux apporter quelques précisions. En premier lieu, il n'y a aucun problème à associer les communes, avec les bailleurs, à l'élaboration des CUS. Mais là n'est pas le sujet de l'amendement, lequel vise à promouvoir la politique locale de l'habitat, qui associe les communes, via l'EPCI ou le département, et l'ensemb...

On peut souscrire à vos arguments, mais la précision dont vous parlez n'a pas de rapport avec la convention ; elle n'a donc pas à figurer dans la loi.

Le propos de M. Pupponi vient en fait à l'appui de la rédaction actuelle du texte, car il a démontré que le cadre réglementaire peut conduire à des situations très difficiles à gérer pour le bailleur dont la première préoccupation parfois à la demande des élus est de faire en sorte qu'un locataire reste dans son logement et de même lorsqu...

Puisque les conventions d'utilité sociale se substituent aux conventions générales de patrimoine, il s'agit, avec cet amendement, de garantir le maintien des bénéfices que retiraient les signataires de ces conventions par le biais de l'abattement de TFPB.

Dès que nos collègues parlent de choses concrètes, nous les reconnaissons car nous les vivons aussi. Nous nous reconnaissons dans un certain nombre de constats, et nous essayons d'ailleurs d'avoir les même objectifs. Mais il arrive aussi que l'on reste sans voix. Dès que l'on entend critiquer a priori le texte et les intentions, non seulement ...

Il a été rappelé que l'État a confirmé le rôle des collectivités territoriales, en acquiesçant à l'amendement du Sénat qui rend ces dernières cosignataires de ces conventions. Pour moi, ce point est tout à fait essentiel car une politique à moyen terme de l'habitat doit être pilotée localement, même si les bailleurs sociaux en sont les maîtres ...

On crée, de fait, des situations monolithiques qui sont rattrapées par la réalité de la vie, et on crée du désordre, du mal-être. Donner au bailleur la possibilité de mêler des loyers différents au sein d'un même immeuble, de façon consciente et en accord avec le maire ou les collectivités qui sont maîtres d'ouvrage de la politique locale de l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce que l'humain est au coeur de la politique du logement, nous avons tous entendu parler ici de la situation parfois dramatique de certaines familles, de personnes seules, souvent trop seules, dans la rue ou dans des logements indignes. J'ai bien écouté notre collègue Gosnat qui...