Interventions d'Odile Saugues

Pour mener à bien la réalisation de ce programme, le principe de subsidiarité devra présider à l'exécution des mesures préconisées. Le niveau réglementaire doit indéniablement être celui de l'échelon européen. En effet, l'harmonisation des réglementations, du droit, des choix de transports, est la condition indispensable à la réussite du proje...

Il faut bien entendu articuler la politique des transports avec les autres politiques mais notre rapport ne concerne que le Livre Blanc consacré aux transports. L'Union européenne est basée sur le principe de la concurrence libre et non faussée, comme j'ai pu m'en rendre compte depuis que je travaille sur ce secteur. On est encore encombré par...

Deux compagnies aériennes viennent de faire faillite durant les quinze derniers jours Spanair et Malev , en partie sous la pression d'un remboursement demandé par la Commission européenne au titre des aides d'Etat indues, de respectivement 100 et 200 millions d'euros, soit un an de chiffre d'affaires. Il n'est peut être pas opportun devant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, la proposition de loi sur la transparence en matière de sécurité aérienne, que j'ai présentée au nom du groupe socialiste, ne jette nullement la suspicion sur le travail du Bureau d'enquêtes et d'analyses français le BEA , travail que chacun reconnaît. Ce...

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, après le rejet par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de ma proposition de loi présentée au nom du groupe SRC au prétexte qu'il s'agirait d'une remise en cause des autorités de contrôle et du caractère prématuré de cette ...

Il existe des voyous !

C'est aussi un problème que je connais bien.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, comme tous les amendements suivants, qui relie ce texte au code des transports qui n'était pas encore en vigueur lors de la rédaction de la présente proposition de loi.

Les six amendements que j'ai déposés sont tous rédactionnels. Je souhaitais notamment que soit fait référence au code des transports, lequel n'était pas encore promulgué quand nous avons commencé de travailler sur cette proposition de loi.

Je vous remercie d'être venu expliquer les positions de la Commission européenne. Comment faire respecter la concurrence loyale avec le problème des compagnies low-cost, dont certaines reçoivent beaucoup d'aides des collectivités territoriales, ce qui génère des litiges continuels ? Sur la mise en place des blocs de l'espace aérien fonctionnel,...

Je vous remercie d'être venu expliquer les positions de la Commission européenne. Comment faire respecter la concurrence loyale avec le problème des compagnies low-cost, dont certaines reçoivent beaucoup d'aides des collectivités territoriales, ce qui génère des litiges continuels ? Sur la mise en place des blocs de l'espace aérien fonctionnel,...

Cette proposition de loi, que je présente au nom du groupe SRC, date de juillet 2010. Elle vise, pour l'essentiel, à mettre en oeuvre certaines des préconisations de la mission parlementaire sur la sécurité du transport aérien de voyageurs que j'avais présidée en 2004, et dont François-Michel Gonnot était le rapporteur. Nous avions estimé que ...

Le BEA a un statut tout à fait particulier : M. Arslanian, son ancien directeur, avait déclaré lors de son audition que le BEA était quelque part dans la DGAC, mais qu'on ne savait pas exactement où, et que son indépendance était garantie par le ministère Nous avons tous, à droite comme à gauche, été confrontés à des mises en cause, parfois ch...

Il s'agit d'amendements sur la forme, visant, pour une part, à mettre en conformité le texte avec le code des transports entré en vigueur le 1er décembre 2010, et ayant trait, pour une autre part, à la transformation du BEA en établissement public. Vu qu'ils sont caducs, j'accepte de les retirer.

Le transport aérien a retrouvé un semblant de santé financière après avoir subi en 2009 l'une des crises les plus sévères de son histoire. Mais ce retour à une meilleure fortune est fragile et nous ne devons pas nous nourrir d'illusion. Le modèle économique des compagnies aériennes dites majeures est remis en cause par les compagnies low cost ...

Sur les droits d'émission de CO2, l'intervention de l'OACI est indispensable. Elle doit d'ailleurs améliorer ses propositions. Comme dans le domaine de la sécurité, c'est d'ailleurs l'Europe qui est en avance et propose des règles de meilleur niveau. Sur la marchandisation des créneaux horaires, j'y suis également opposée car c'est un droit d'...

Ni Allah, ni maître, film de la cinéaste Nadia El Fani tourné durant la révolution tunisienne et projeté à Cannes, montre les Tunisiens dont beaucoup de femmes portant des pancartes réclamant à la fois la démocratie et un État laïc : c'est à juste titre, monsieur le ministre, que vous jugez que nous n'avons pas de conseils à leur donner. Vo...

Ni Allah, ni maître, film de la cinéaste Nadia El Fani tourné durant la révolution tunisienne et projeté à Cannes, montre les Tunisiens dont beaucoup de femmes portant des pancartes réclamant à la fois la démocratie et un Etat laïc : c'est à juste titre, monsieur le ministre, que vous jugez que nous n'avons pas de conseils à leur donner. Vo...

Vous avez évoqué la situation des femmes dans les camps d'hébergement. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce propos et nous indiquer les mesures que vous avez déjà prises et celles qui restent à votre programme ?

En matière de qualité des produits alimentaires, la France et l'Europe sont soumises à des normes contraignantes qui sont scrupuleusement respectées. Au point 8, nous demandons que « les importations de viandes bovines [soient] conformes aux normes européennes ». De quels moyens de contrôle disposerons-nous afin de faire respecter ces normes ?