Interventions de Noël Mamère

Très bien !

Très bien !

Très bien !

C'est trop facile !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est connu sous un acronyme que ne révèle pas l'intitulé du projet de loi : APE accords de partenariat européen, EPA en anglais , lequel cristallise le mécontentement des peuples et des États de toute l'Afrique, d'une partie de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui a une importance fondamentale pour les pays d'Afrique et du Pacifique et pour les territoires d'outre-mer de l'océan Indien et des Caraïbes. Si nous partageons l'objectif de mise en place de zones d'intégration régionale et si nous pensons que ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que nous n'avons pas beaucoup entendu jusqu'à ce jour sur un certain nombre de sujets (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en particulier sur le Grenelle de l'environnement.

Il semble qu'il y ait, sinon de la duplicité, en tout cas certaines contradictions entre le discours tenu par le Président de la République et les représentants de son parti au Parlement européen. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner les votes du PPE et de sa composante UMP intervenus la semaine dernière sur trois propositions. Lors de la ...

a ainsi reçu hier une lettre du juge d'application des peines afin de se présenter le 12 novembre prochain pour un aménagement de peine, ce que, naturellement, il refusera car les faucheurs volontaires ne se considèrent pas comme des délinquants mais comme des lanceurs d'alerte, grâce auxquels la France a pu annoncer un gel des OGM.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire avec ceux qui sont aujourd'hui poursuivis et condamnés à des peines de prison ferme, des peines avec sursis ou

ceux encore qui ont refusé, je le répète ici devant la représentation nationale, d'être l'objet de tests ADN parce qu'ils avaient procédé à des fauchages volontaires ?

Par ailleurs, êtes-vous prêt à demander à l'Union européenne d'appliquer la clause de sauvegarde, seul moyen d'imposer un moratoire sur les OGM ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mon propos, mes chers collègues, sera en effet modéré. Quelques heures avant que nous ne commencions l'examen de votre budget, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur a envoyé des forces de police déloger des immigrés qui s'étaient installés rue de la Banque, en face de la Bourse, des immigrés sans toit condamnés à vivre dans des cond...

Il y a comme un climat délétère, pour ne pas dire pestilentiel, dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous faites payer chèrement à une certaine catégorie de population, à laquelle vous refusez obstinément le droit de vote, les voix de l'extrême droite qui vous ont permis de gagner les élections au printemps dernier. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce projet de budget pour 2008 du nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement n'a donc rien d'anodin. Son périmètre correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étran...

Or le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'identité nationale ne charge pas ce dernier du droit d'asile. Le droit d'asile et le statut de réfugié restent une obligation de l'État, et la convention de Genève ne saurait être remise en cause unilatéralement par la France. Votre ministère ne peut donc être la seule autor...

Il est entièrement consacré à organiser l'arbitraire et à renforcer les procédures inquisitoriales. Tous les droits fondamentaux des immigrés sont désormais menacés. Loin de favoriser l'intégration et la diversité, ce budget est celui d'un État qui fiche, pourchasse et stigmatise l'étranger, en alimentant la suspicion à l'égard de tous les immi...

Cela dépend de l'idée que l'on se fait du chaud et du froid

Monsieur le ministre, ma question concerne à la fois le périmètre du budget de l'immigration et la dotation des crédits d'urgence. Le budget de l'immigration est parcellaire et ne regroupe qu'une petite partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y ...