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Je voudrais demander quelques éclaircissements à Mme la ministre de la culture et de la communication. Dans une déclaration récente sur un grand média, elle a en effet indiqué que, pour déclarer la suppression partielle de la publicité sur le service public de l'audiovisuel à partir du 5 janvier, elle procéderait par décret.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer cette décision ? Le cas échéant, comment pouvez-vous encore nous affirmer, comme l'ont dit avant vous le Président de la République et M. le président de la commission spéciale, que cette loi est un tout ? Si tel était le cas, comment pourrait-elle comporter des parties détachables, notamment sur u...
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je fais appel à votre sens de l'équité, monsieur le président, et je vous demande de ne pas appliquer l'article 57 comme cela a été fait pour d'autres articles. Il ne serait en effet ni sain ni responsable d'entraver notre débat sur un article d'une telle importance. J'ajoute que la comm...
Je vous ai demandé de ne pas appliquer l'article 57 !
Aussi longtemps que M. Copé ne sera pas là !
Et qu'en est-il des 80 millions ?
Arrêtez !
Et les 80 millions, où sont-ils ?
Ça, c'est à voir !
Mais c'est bien dit, monsieur le président !
Excellente question !
Très bien !
Je voulais juste préciser au président de la commission spéciale que le train d'enfer de réformes dont il parle, ce sont plutôt des contre-réformes. Ce à quoi nous assistons, c'est une régression, un « retour de vingt-cinq ans en arrière » comme l'a dit un de vos collègues et amis de l'UMP, M. François Baroin. Je voudrais également revenir sur...
Nous avions posé deux questions. Elle a fui sur la première alors qu'un des amis de sa majorité, qui a été Premier ministre ce qui n'est pas rien , qui est membre du Sénat, M. Raffarin, a déclaré hier sur une radio que, pour lui, il n'était pas envisageable que l'on prononce la fin de la publicité par décret tant que le projet de loi ne ser...
Que Mme Albanel en soit à invoquer les arguments de M. Karmitz, qui a retourné sa veste en moins de huit jours,
prouve qu'elle n'a pas grand-chose à dire. Elle n'a pas besoin de M. Karmitz pour défendre son projet.
Nous avons des arguments à faire valoir, monsieur le président. Ce n'est pas à vous de décider de ce que nous avons à dire !
Très juste !
Madame la présidente, il me semble que Mme la ministre a demandé la parole. Puisque, aux termes du règlement, le Gouvernement peut intervenir quand bon lui semble, je lui propose de le faire dès maintenant, car je ne souhaite soutenir aucun amendement tant que je n'aurai pas de réponse à la question que j'ai posée.
Ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues, je peux aussi demander une suspension pour que le ministre du budget vienne s'expliquer. Je m'en remets à vous, madame la présidente, puisque vous dirigez les débats, mais je préférerais entendre Mme la ministre avant de présenter l'amendement.