Interventions en hémicycle de Noël Mamère

Ils n'ont pas besoin de feuille jaune, ils ne savent même pas ce qu'ils votent !

Défendu. (L'amendement n° 286, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre collègue Leonetti a bonne mine de nous faire la leçon : il passe ici en touriste

uniquement pour faire de la provocation (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP),

Défendu. (L'amendement n° 289, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

alors qu'il n'a pas assisté plus de dix minutes aux débats que nous menons depuis une semaine. Il vient nous expliquer que nous n'avons pas été capables de gérer notre temps de parole ! S'il vous plaît, cessez de donner dans la caricature ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

L'Assemblée est en crise et vous savez très bien quelles en sont les causes ; je pense notamment aux oukases du Président de l'Assemblée, qui a refusé d'appliquer le règlement

en lui donnant une interprétation très restrictive au motif que nous aurions fait de l'obstruction. Ce président ne doit pas s'étonner de se trouver aujourd'hui dans une situation particulièrement inconfortable, d'autant que vous-mêmes avez déjà prévu votre emploi du temps dans vos circonscriptions, car vous ne souhaitez pas que le débat cont...

C'est en effet M. Pinte et quelques autres qui utilisent le temps de parole de la majorité. Il revient au président de l'Assemblée, et non à nous, d'assumer cette situation de crise et il est bien normal que nous n'ayons pas répondu à sa convocation pour participer à la Conférence des présidents.

Les arguments qui viennent d'être développés par M. le rapporteur et M. le ministre ne nous convainquent pas.

Nous nous en tenons à l'argumentaire qui a été développé par nos collègues Lionel Tardy, sur les bancs de la droite, et Patrick Braouezec, sur les bancs de l'opposition. Nous en avions déjà discuté lors de l'examen de l'article 34 M. le ministre développait alors ses arguments concernant l'article 37. Ceux qui sont menacés d'un éloignement n...

Cette mesure constitue effectivement un recul et n'est pas conforme à la directive européenne qui ne demande rien de cela. L'argument consistant à dire qu'il s'agit de purger je ne sais quel conflit entre le juge administratif et le juge des libertés et de la détention ne peut nous convaincre. C'est la raison pour laquelle nous accordons tant d...

Défendu.

Il ne le sait pas lui-même !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 570 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Une fois de plus, nous sommes en face d'une interprétation restrictive de la directive « Retour ». Vous ajoutez dans le projet de loi des dispositions qui n'existent pas dans la directive et qui conduisent à mettre en place un dispositif de contrôle et de surveillance des étrangers. La directive ne prévoit pas que l'étranger doive faire un rapp...

Votre argument n'est pas convaincant, car selon la directive « Retour », le simple fait de se présenter vaut explication. Je rappelle à notre rapporteur qui prétend que nous sommes les champions en matière de droit d'asile que, si les demandes sont très nombreuses, les acceptations sont largement inférieures en France : 31 % contre 51 % aux Ét...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le ministre n'est pas obligé de jeter le discrédit sur des députés qui travaillent. Cette manière d'humilier les gens et de les traiter comme de la valetaille est bien à l'image de ce que vous êtes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Contrairement à ce que prévoit la directive « Retour », vous proposez l'assignation à résidence comme seule alternative à la rétention. Nous considérons pour notre part qu'il existe d'autres formes moins coercitives.