Interventions en commissions de Noël Mamère

Cette proposition de loi s'apparente à un texte d'affichage, abondant dans le sens de l'actuel ministre de l'Intérieur, dont le propos est de stigmatiser une partie de la population qui vit sur notre territoire et, plus particulièrement, comme Dominique Raimbourg le soulignait, certaines catégories d'étrangers. Nous considérons que ce texte con...

L'amendement CL 5 l'est également.

Il paraît difficile de nier le caractère électoraliste de cette proposition de loi : elle est examinée à un moment précis et est destinée à attirer une partie de l'électorat. Par ailleurs, je trouve dangereux d'affirmer que les harkis seraient plus français que d'autres et qu'ils le seraient devenus par le sang.

Traditionnellement, dans notre pays, le sol prime sur le sang en matière de nationalité. Certains jeunes gens, dont les parents n'ont pas versé leur sang pour la France, mais pour l'indépendance de leur pays,

ont énormément de difficultés à se faire reconnaître comme Français, alors qu'ils sont nés sur notre sol et ont la nationalité française. Je le rappelle aux membres de la commission des Lois : on acquiert la citoyenneté par le sol, non par le sang.

Cette proposition de loi relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. Cela dit, nous avons voté ce texte en 2006 et nous devons aller jusqu'au bout. Je ne partage pas l'argument de M. Devedjian. Ce n'est pas parce que la Turquie nourrit des thèses négationnistes que nous devons adopter une lo...

On pourrait aussi évoquer, dans une autre période, le massacre de Hutus au Burundi. Si nous ne voulons pas nous indigner de façon sélective, présentons donc une proposition de loi sur la reconnaissance du génocide au Rwanda ! La tâche sera sans doute plus compliquée que pour le présent texte : il s'agit d'un événement récent, des acteurs de la...

Je ne doute pas que Mme Joissains-Masini, qui craint qu'un rejet du texte ne choque la communauté arménienne, votera notre proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961. Si nous n'adoptions pas ce texte, la communauté algérienne en serait également choquée. On ...

Il suffit de comparer ce projet de loi organique à la proposition de loi constitutionnelle que je vous présenterai tout à l'heure et qui vise à réformer la responsabilité civile et le statut pénal du chef de l'État et à supprimer la Cour de justice de la République, pour mesurer à quel point nos conceptions diffèrent s'agissant de l'irresponsab...

Des populistes sans vergogne, notre assemblée en compte déjà ! Il y a même un groupe de députés UMP qui s'appelle la Droite populaire.

Dois-je rappeler, monsieur Devedjian, que vous comptez parmi vos amis politiques des élus condamnés pour prévarication, dont certains siègent encore à l'Assemblée nationale ? La proposition de loi que je vous présenterai tout à l'heure comporte un dispositif de filtrage des propositions de résolution par une commission. D'une façon plus généra...

Cette proposition de loi constitutionnelle a un double objet. En premier lieu, elle met fin au principe de l'inviolabilité temporaire du Président de la République pendant l'exercice de son mandat, tel qu'il a été consacré par la jurisprudence Breisacher de 2001 de la Cour de cassation et la révision constitutionnelle du 23 février 2007. En sec...

C'est, à la fois, à un immense gâchis et à un jeu de dupes que nous assistons : un immense gâchis parce qu'avec ce défenseur des droits tel qu'il a été défini par le Président de la République et sa majorité, nous sommes bien loin de ce que doit être une telle institution, et à un jeu de dupes parce que nous ne sommes réunis ici que pour approu...

Je soutiens évidemment le texte. Le 5 juin 2004, les députés Verts avaient présenté une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe, qui n'a pu être adoptée. Je crains fort que le présent texte, examiné à la veille d'importantes échéances électorales, ne subisse le même sort

ce qui nous privera de participer au mouvement en faveur de l'égalité des droits, auquel participent nombre de pays européens, même quand l'influence de l'Église catholique y est beaucoup plus grande qu'en France.

Certaines voix de la majorité ne se privent pourtant pas de nous objecter des motifs religieux et moraux, qui constituent manifestement un blocage ! Si le PACS représente un progrès considérable, dont il faut remercier Patrick Bloche et quelques autres, il laisse subsister une catégorie de sous-citoyens, puisque les personnes de même sexe n'on...

Honte à vous ! Comment dire de pareilles inepties ?

Par rapport au mariage, nous sommes tous conscients que le PACS est une sous-catégorie juridique, au sens où il s'agit, non pas d'une institution, mais d'un simple contrat, qui n'offre pas les mêmes garanties au conjoint survivant. Par ailleurs, nous n'avons jamais demandé à Mme Barèges de retirer ses propos. Fort habilement, le président de l...

Monsieur Vialatte, la filiation est un des objets principaux de la révision des lois de bioéthique, dont nous n'avons pas choisi la date. Qu'on nous fasse la grâce de reconnaître que, sur ces sujets, notre position n'a jamais varié, et qu'elle ne doit rien au contexte électoral. M. Vanneste entend réduire la question du mariage à la procréatio...

Le Sénat a fait preuve de sagesse en supprimant cet article 17 ter. En demandant son rétablissement, le Gouvernement montre bien les véritables intentions qui sous-tendent cet énième texte sur l'immigration. Les quelques améliorations apportées par le Sénat ne changent malheureusement rien au dispositif général de ce projet, qui rend encore pl...