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Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

2214 amendements trouvés


23/11/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement enclusters qui préside à la création...

23/11/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créat...

23/11/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création de l'établissement de Paris Saclay. L'ensemble des dispositions de ce projet constitue une grave atteinte à un développement juste et égalitaire du territoire francilien. La philosophie de développement en clusters qui préside à la créati...

23/11/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 2068 - Article 19 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 18, les auteurs de cet amendement demandent la suppression du présent article.

23/11/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 2068 - Article 18 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période de 18 mois (un an et demi) à compter de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grands Paris concernant les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay. Ces co...

23/11/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 2068 - Article 17 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s'ils ne contestent pas la gestion par la RATP des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris, refusent que certaines d'entre elles soient confiées en gestion à des partenaires privés dans le cadre de partenariats public-privé comme le permet la rédaction du présent artic...

23/11/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 2068 - Article 16 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux recours aux partenariats public-privé, procédures contre-productives et coûteuses inadaptées aux missions de service public.

23/11/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 2068 - Article 15 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dérogations au droit en vigueur en matière de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet « Grand Paris ».

23/11/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 2068 - Article 12 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que la Société du Grand Paris devienne propriétaire à titre gratuit des biens et matériels acquis dans le cadre de la réalisation de son projet de transport. Ils assimilent cette disposition à une spoliation des biens des collectivités territoriales, des établisse...

23/11/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 2068 - Article 11 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que les établissements publics nationaux d'aménagement territorialement compétents qui auront sur leur territoire des infrastructures réalisées par la Société du Grand Paris doivent payer une participation supplémentaire à cette dernière. Cette contribution pourra...

23/11/2009 — Amendement N° 152 au texte N° 2068 - Article 10 (Rejeté)
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la Société du Grand Paris devienne propriétaire à titre gratuit des biens et matériels acquis dans le cadre de la réalisation de son projet de transport. Ils assimilent cette disposition à une spoliation des biens des collectivités territoriales, des ét...

20/11/2009 — Amendement N° 84 au texte N° 2068 - Article 28 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un alinéa qui autorise une suppression progressive des zones agricoles transformées en espaces naturels.

20/11/2009 — Amendement N° 81 au texte N° 2068 - Article 22 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou de leurs responsabilités agricoles. » Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la vocation agricole du territoire.

20/11/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 2068 - Article 21 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui autorise les abus d'intervention au-delà du périmètre de l'établissement public.

20/11/2009 — Amendement N° 59 au texte N° 2068 - Article 20 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après le mot : « scientifique », insérer le mot : « , agricole ». Exposé sommaire : Il est essentiel d'ajouter la notion d'enseignement agricole dans ce projet de cluster. Le texte d'étude d'impact décrit d'ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le pro...

20/11/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 2068 - Article 8 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 2, après le mot : « nommés », insérer les mots : « issus des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confier la responsabilité de l'aménagement local aux collectivités territoriales.

20/11/2009 — Amendement N° 55 au texte N° 2068 - Article 4 (Rejeté)
M. Yves Cochet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M....

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » Exposé sommaire : Le SDRIF a été mis en r...

20/11/2009 — Amendement N° 51 au texte N° 2068 - Article 3 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, supprimer les mots suivants : « ,conformément à l'article 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 précitée. ». Exposé sommaire : La référence à la loi relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement induit en erreur. L'article 14 de cette loi renvoie au projet de métro en rocade Arc Express. Le tracé actuel du Grand ...

20/11/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 2068 - Article 2 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 1, après le mot : « automatique », insérer les mots : « de surface ». Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-...

20/11/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 2068 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'intention louable formulée dans cet alinéa n'est malheureusement pas présente dans l'étude d'impact de la loi qui ne prouve en rien que les besoins de la population en matière de logements seront couverts par le projet.