Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Pour un investissement de 17 500 euros, on récupère 90 millions d'euros ; reconnaissez que c'est un bon placement ! Je n'ai jamais vu une aussi bonne rentabilité. M. Braouezec a fort bien parlé de la situation de RFI : c'est une situation de mainmise du pouvoir. Un certain nombre de journalistes ont été renvoyés manu militari. Je pense notamme...

Comme l'a dénoncé M. Bloche, vous êtes en train de supprimer les émissions en langue russe. Dans la Russie de Poutine, celle qui commet des crimes en Tchétchénie, celle qui assassine des journalistes, il est utile que ceux qui veulent se battre pour défendre leur vie, la liberté et la démocratie naissante dans ce pays, puissent entendre des rad...

Avec M. Braouzec, nous réclamons l'association des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, c'est-à-dire de l'opposition, afin que le pluralisme soit assuré. Par ailleurs, dans une grande démocratie comme la France, il serait utile que les personnels soient représentés dans ce conseil d'administration.

Je pense que celui-ci aura l'occasion de répondre. Je voudrais seulement apporter plusieurs précisions, de manière très posée et très courtoise (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),

mais si vous réagissez avec violence, ce ton ne durera pas. Sachez donc vous maîtriser. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout d'abord, je regrette, madame la ministre, qu'il ait fallu une séance de questions de Gouvernement pour vous entendre parler de ce projet de loi un peu plus de six minutes. Voilà déjà plus de trente heures que nous en discutons, et nous ne vous avons entendue que pour nous répéter quelques lieux communs déjà exprimés par M. Copé, et hier so...

Nous sommes là aussi pour porter la voix des salariés du service public qui, contrairement à ce qu'a dit notre collègue Michel Herbillon, n'ont pas été consultés. Ils ne sont pas levés en réclamant cette réforme. Ils disent qu'il faut une réforme, mais qu'il n'y a pas d'urgence. Or vous nous imposez la procédure d'urgence parce que le Président...

Monsieur Herbillon, vous estimez à 450 millions d'euros le manque à gagner du fait de la suppression de la publicité, alors que toutes les autres estimations, notamment celles des organismes indépendants, aboutissent au chiffre de 380 millions. Il y a un différentiel.

Tout ce que vous êtes en train de nous raconter est sans valeur puisque, si la publicité est peut-être en diminution dans le privé, elle est en baisse sur les chaînes publiques pour une raison très simple : l'annonce de ce projet de loi par le Président de la République. J'ajoute, monsieur Herbillon, que ce n'était pas très fin de votre part d...

car ce qu'il a dit est totalement justifié. Je soutiens totalement ses propos reproduits sur le site Internet du Point. Il a raison de dire que nous voulons faire traîner les débats parce que nous estimons que vous tentez de nous imposer à marches forcées

un projet honteux qui est la marque de l'affairisme (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) et de la main de l'État sur l'audiovisuel public. Oui, aussi longtemps que nous le pourrons, aussi longtemps que nous aurons l'énergie, nous nous battrons pied à pied, quitte à nous répéter, à revenir dix fois, quinze fois, cent fois sur le métier....

Voilà qui en dit long sur l'idée que la majorité se fait de l'indépendance ! Pour employer un oxymore, elle n'aime que l'indépendance servile ! Que M. Boyon crie : « Vive l'indépendance ! » en remerciant le Président de la République, alors que celui-ci a publiquement exécuté le CSA en affirmant que, n'étant pas indépendant, il était devenu in...

Vous savez aussi pertinemment, monsieur Herbillon, qu'il vous suffirait d'introduire, dans le collectif budgétaire que nous examinerons dès mardi prochain, la somme correspondant au manque à gagner en matière de recettes publicitaires. Au demeurant, les députés de l'opposition ne sont pas les seuls porte-parole de l'inquiétude des Français. Vo...

Monsieur le secrétaire d'État, nous connaissons votre habileté et votre manière d'envelopper par des mots doucereux des intentions malignes. C'est la raison pour laquelle, lorsque vous affirmez que le Gouvernement a de l'imagination, il faut comprendre, comme Jean-Marc Ayrault, que vous voulez faire passer en force ce texte sur lequel vous êtes...

Vous voulez censurer le débat avec les outils qui sont à votre disposition. Du reste, monsieur le secrétaire d'État, regardez les bancs de la gauche : nous sommes majoritaires alors que les bancs de la majorité sont clairsemés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

D'ailleurs, s'ils se remplissaient, parmi vos amis siégeraient des hommes et des femmes qui ont déjà dit leur rejet du projet de loi parce qu'ils pensent qu'on n'a pas le droit de traiter dans l'urgence d'un sujet aussi grave puisqu'il est constitutif de la démocratie française. Non, on n'a pas le droit, comme vous nous y invitez, de faire du b...

Est-ce une réponse digne des enjeux du projet de loi, que ce soit en termes de sous-financement du service public ou en matière de dépendance politique, compte tenu du mode de désignation du président ? Qu'en sera-t-il également de la dépendance éditoriale des journalistes et des créateurs ? A-t-on le droit de rejeter de tels enjeux d'un revers...

Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle...

À l'occasion de cet article 4, il nous faut revenir sur ce qui n'est pas autre chose qu'une main basse sur l'audiovisuel extérieur de la France, et en particulier sur France 24 et sur RFI. En effet, il s'agit bel et bien d'une reprise en main politique. L'article 4 de ce projet ne prévoit rien de moins qu'un hold-up d'entreprises privées qui s'...

Les journalistes n'ont-ils donc plus le droit d'être critiques, comme l'était le portrait du ministre des affaires étrangères diffusé sur France 24 le 28 juillet dernier ? Je pense aussi à l'éviction, dans des conditions scandaleuses, de mon collègue Labévière, qui a diffusé un reportage sur M. Bachar el-Assad. À une époque, celui-ci était con...