Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Désormais, à chacun des votes que vous allez demander, nous demanderons des votes par assis et levé, en application de l'article 64, alinéa 3, du Règlement.

Nous espérons que cela ramènera un peu de calme. Pour la même raison, je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe.

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télé...

Monsieur le président, je pense que la manière dont nos débats se déroulent n'est pas conforme à l'esprit de notre assemblée.

Les articles 8 et 9 sont particulièrement importants. Vous auriez pu proposer une interprétation plus extensive de notre règlement, en particulier de l'article 57. Vous aviez, jusqu'à maintenant, en tant que président de séance, respecté une grande neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parl...

Nous ne pouvons accepter ces méthodes, qui censurent, qui raccourcissent le débat parce que vous êtes pressés d'en finir, parce qu'il faut emballer tout cela et parce que vous avez des ordres de l'Élysée qui en a assez de cette opposition qui s'oppose elle ne fait que son travail. Considérant que les conditions ne sont pas réunies pour un déb...

Mme de La Raudière semblait porter un regard critique sur l'hebdomadaire Marianne. C'est son droit le plus strict, et je ne le conteste pas, mais j'aimerais attirer son attention sur le fait que ce journal ne s'autorise pas, contrairement à Paris-Match, à retoucher certaines photos pour faire disparaître quelques bourrelets sur une silhouette o...

Les députés de l'opposition sont évidemment contre cet amendement qui tente de faire passer, en le déguisant, un principe condamnable. Nous avons déjà dit ce que nous pensions de l'article 8 et de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. L'amendement n° 2 est fondé sur le même principe, à savoir le bon...

C'est à la fois Monsieur Je-suis-partout et Monsieur Je-contrôle-tout. Nous ne pouvons pas accepter ce qui, à l'évidence, constitue un recul et nous plonge dans une situation qui fait penser à certains régimes autoritaires, des régimes où il n'y a pas d'opposition ou une simple opposition de façade. On se croirait revenu en RDA avant la chute...

Sur une affaire d'une telle gravité, chacun doit prendre ses responsabilités. Vous aurez à vous expliquer devant le peuple français du mauvais coup consistant à étrangler le service public, à saper l'un des éléments essentiels de la chaîne démocratique de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé suppression de l'article 9.

Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépen...

Monsieur le président, au nom de mon groupe, j'avais formulé la même demande que le président Ayrault, afin d'entendre le Premier ministre. En effet, nous n'avons pas reçu de réponses aux nombreuses questions que nous avons posées au Gouvernement. Mme la ministre de la culture et de la communication a préféré l'invective à des réponses construc...

Des outils, il y en a plusieurs : le 49-3, le 44-3, le vote bloqué. Vous allez sans doute faire preuve de beaucoup d'imagination pour empêcher le débat. Ce que nous voulons dire ici de la manière la plus claire et la plus solennelle, c'est que nous voulons que le débat se poursuive.

Nous voulons examiner chacun des articles, chacun des amendements. Et nous regrettons beaucoup que les bancs de la majorité soient aussi silencieux,

et que nos collègues n'aient rien d'autre à proposer que des onomatopées chaque fois que nous intervenons. Ce que nous voulons aussi, et nous le répétons, c'est que ce gouvernement réponde enfin clairement aux questions que nous lui posons sur un texte qui n'illustre rien d'autre que l'alliance entre l'affairisme et la télévision d'État. (Pro...

La réponse de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ne peut nous satisfaire que dans l'instant.

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas réellement répondu à la question posée par le président Ayrault. Il vous a dit que nous étions décidés à travailler sur chacun des articles au rythme qui est le nôtre depuis le début de la discussion. Et vous répondez : « À l'instant où je vous parle, je n'ai pas l'intention d'ouvrir ma boîte à out...

Je rejoins le président Ayrault : Mme la ministre a en effet profité de la séance des questions de cet après-midi pour se livrer à de la propagande pure et simple (Protestations sur les bancs du groupe UMP), ce qui est très inquiétant pour l'idée qu'elle se fait du service public. Lorsque l'on regarde votre projet, madame, et les amendements q...

L'article 7 est très important pour l'avenir de l'audiovisuel extérieur de la France. Actuellement, celui-ci est dirigé par le ministre des affaires étrangères avec l'appui de ses plus proches, tout simplement parce que le sarkozisme a décidé de mettre la main sur l'audiovisuel extérieur de la France. Du reste, l'audiovisuel extérieur de la Fr...

Pour qui nous prend-on ? Les Français sont-ils des « cochons de payeurs » qui devraient permettre à TF1 de s'en mettre encore un peu plus dans les poches ? Bien évidemment, la réponse est non, et nous allons nous battre.