Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je contextualise l'objet de mon amendement, monsieur le président, en rappelant que prévoir 450 millions d'euros de depénses publiques aujourd'hui et 800 millions demain, c'est alourdir un déficit déjà très important. C'est la raison pour laquelle, au moment où le Président de la République annonce un prétendu plan de relance, qui ne sera du re...

Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puis...

Je plains sincèrement le président de la commission spéciale et Mme la ministre. M. Copé, dans un grand mouvement d'hypocrisie et de mauvaise foi, vient de nous expliquer comment se soumettre aux diktats du Président de la République, en balayant purement et simplement les propositions faites par la commission qu'il présidait. Je pense que M. C...

et un dédain qui ne l'honore, ni lui, ni la majorité qu'il représente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à Mme la ministre de la culture, il faut être à court d'arguments pour aller chercher les réflexions d'une ancienne ministre de la culture qui, de toute façon, n'a pas été suivie par sa majorité, contrairement à votre majorité de godillots !

On veut nous faire passer pour des adeptes de l'obstruction, qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du préside...

qui est, en fin de compte, le point essentiel, car c'est ce qui va faire crever purement et simplement le service public. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, vous avez peu de mémoire : vous oubliez que ceux qui ont déséquilibré le paysage audiovisuel français, en faisant du privé un monopole, c'est M. Léota...

Pardonnez-moi cette expression triviale, monsieur le président, mais on voit que vous êtes sérieusement gêné aux entournures parce qu'il n'est pas dans vos habitudes de vous comporter ainsi.

On vous a connu jusqu'ici beaucoup plus ouvert, beaucoup plus équilibré, beaucoup plus juste avec la représentation nationale et, en particulier, l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voici que vous renvoyez comme de la valetaille des députés qui réclament à juste titre de s'exprimer.

En dépit de la demande de vérification du quorum, notre collègue aurait dû avoir la parole pour répondre à une attaque personnelle, et vous la renvoyez encore à la fin de la séance de nuit. Vous y allez tout de même très fort. De même, vous ne vous comportez pas de manière équitable lorsque vous invoquez en permanence l'article 57 et que vous ...

du bricolage, et de l'arnaque politicienne. Je voudrais profiter de ce que nous parlons de la TNT pour dire que, si la majorité soutient le Gouvernement, elle n'en pense pas moins à commencer sans doute par notre rapporteur , en voyant que ce même Gouvernement fait des cadeaux à la société TF1, qui a commis une erreur stratégique majeure e...

L'un de vos collègues, qui brille par son absence depuis le début de cette discussion, ne s'en répand pas moins sur les plateaux de télévision et à la radio pour nous expliquer que le service public ne va pas bien et qu'il faut des plans sociaux et le même député a introduit dans une autre loi un amendement tendant à abaisser le seuil de concen...

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer ...

Et nous ne pouvons pas accepter que cette situation soit cautionnée par un président pour lequel nous avons le plus grand respect (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

mais qui ne devrait pas se livrer à cette mascarade et à cette imposture politiques, en réduisant la parole de l'opposition !

Je placerai cet amendement dans le contexte de notre discussion. Nous avons le sentiment qu'il y a un mépris du Parlement, alors que l'un des objectifs de la révision constitutionnelle, entérinée par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles, était de donner davantage de pouvoirs à notre Parlement. Nous avons écouté Mme ...

qui se multiplient pour exécuter ses annonces devant les médias ! Voilà ce dont vous êtes complice, madame la ministre ! Vous ne devriez pas en être fière, pas plus que le président de la commission spéciale et pas plus que vous, mesdames, messieurs de la majorité !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 3. M. Copé nous a fait l'honneur de sa visite pendant quelques minutes. Le voilà déjà reparti !

Ce que nous proposons dans cet amendement n'est rien d'autre que de reprendre la proposition de la commission Copé qui a été humiliée par le Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe UMP) lorsqu'il a dit que le CSA n'était rien et qu'il se foutait de la proposition de la commission Copé !

L'article que nous examinons est d'une telle importance qu'il nécessite la présence du président de la commission spéciale. Je demande donc une suspension de séance.