Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

On a un sentiment de désolation face au comportement de la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

Vous voilà pris la main dans le sac. Vous acceptez le débat entre vous, mais quand l'opposition fait son travail pour éclairer l'opinion publique, vous sortez de votre boîte à outils la case « imagination » afin de censurer le débat, comme l'a fort bien expliqué, hier, M. Karoutchi, avec son ton patelin.

Sans doute avez-vous lu ce que l'on vous a dicté, monsieur Herbillon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) : tout cela a bien sûr été minutieusement concocté depuis que la majorité a pris conscience de sa position de faiblesse, et depuis que l'opinion et la presse ont compris que vous vouliez passer en force !

 « Audiovisuel : le Gouvernement menace de passer en force », titrait ce matin Les Échos, qui n'est pourtant pas un journal d'opposition. Comme lors du Grenelle de l'environnement, nous assistons à une véritable arnaque politique. D'ailleurs, le pot aux roses a été révélé ce matin par Mme la ministre de la culture, qui a déclaré sur France Inte...

notamment grâce à la nomination en Conseil des ministres du président de France Télévisions. Ce que vous faites est honteux pour la démocratie ! Vous n'avez pas à en être fiers, et devrez rendre des comptes devant les Français.

Monsieur le président, permettez-moi de vous dire que vous vous comportez d'une manière scandaleuse, en n'observant pas l'obligation qui est la vôtre de présider de manière neutre. Vous avez employé deux subterfuges. Le premier a consisté à ne pas répondre à M. Françaix, qui a le droit de demander une suspension de séance, pour en avoir reçu l...

Cet amendement est effectivement proche de ceux que viennent de défendre mes collègues du groupe SRC. Il n'est pas inutile de souligner le risque que l'on fait courir à l'indépendance de l'audiovisuel extérieur en faisant nommer son président par décret pris en conseil des ministres et en permettant qu'il soit révoqué par le Président de la Rép...

Tout ceci montre que nous nous trouvons dans une situation où l'on néglige le Parlement, soumis par ailleurs au mitraillage permanent de l'occupant de l'Élysée, qui nous a fait adopter pour notre part, nous nous félicitons d'avoir voté contre le renforcement des droits du Parlement, une loi suivie de peu d'effets puisque nous sommes de plus...

Il fallait bien que je défende mon amendement, qui ne faisait pas partie de la série d'amendements identiques !

Mon intervention se fonde également sur l'article 58, alinéa 3, du règlement. Je rejoins totalement le président Ayrault. Au cours de la discussion générale et de la présentation de mon amendement, j'ai évoqué moi aussi la situation économique et sociale de notre pays. Depuis le début de nos travaux, nous n'avons cessé de répéter, comme le rap...

Nous sommes face à un Gouvernement de bricoleurs. La ministre de la culture ne répond pas à nos questions et se borne à nous accuser de faire de l'obstruction chaque fois que nous lui demandons comment sera garanti le financement de ces 450 millions. C'est la raison pour laquelle, le jour même où le Président de la République annonce encore un...

Je suis contre cet amendement pour les mêmes raisons que Patrick Bloche. Nous ne mettons pas en cause la sincérité du rapporteur, mais il y a une manière de provocation à nous soumettre un amendement qui propose que des personnalités indépendantes siègent dans les conseils d'administration, alors que tout est par ailleurs mis en oeuvre dans ce ...

Monsieur le président, vous vous comportez d'une manière qui n'est pas juste, ni équilibrée, ni équitable. C'est la raison pour laquelle nous réagissons avec force. Nous souhaitons que les débats puissent se dérouler dans des conditions honorables. Mais vous n'honorez pas la présidence de séance, alors que vous êtes le président de l'Assemblée...

Pensez-vous réellement que l'on puisse examiner ce projet qui bouleverse le paysage audiovisuel français entre le mois de janvier et le mois de novembre, alors que les Britanniques ont mis quatre ans à réformer leur audiovisuel ?

Avec tout le respect que je vous porte, monsieur le président, permettez-moi d'insister. Mme Batho a posé une question très précise et très argumentée sur l'article 34 de la Constitution tel qu'il a été amendé lors de l'examen du texte réformant la Constitution, entériné par le Parlement réuni en congrès à Versailles.

Alors, vous avez une drôle de conception de la démocratie ! Nous sommes, nous, favorables au débat, car nous voulons élaborer et voter les lois dans de bonnes conditions. Au lieu de cela, nous subissons mépris et humiliation.

Nous avons demandé une réponse précise à Mme la ministre de la culture, question que je répète ici et cela relève du rappel au règlement. Madame la ministre, considérez-vous que la question de la publicité est de l'ordre du décret ou de la loi ? Si elle relève du décret, elle n'a pas à figurer dans cette loi et cette disposition est donc ant...

Nous nous appuierons donc sur le règlement pour demander des suspensions de séance et exiger la présence de la ministre de l'économie et du ministre du budget. (L'amendement n° 43 est adopté.) (L'amendement n° 44 est adopté.)

Sans réponse de Mme la ministre, je demanderai une suspension de séance pour réunir mon groupe afin de décider de notre attitude.

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ce que nous avons défendu jusqu'à maintenant et dont je rappelle le contexte : un président de l'audiovisuel extérieur désigné par décret par le Président de la République, ce qui est une atteinte considérable au principe de son indépendance ; une situation d'inceste politique entre le ministère des a...