Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Les amendements proposés par nos collègues du groupe SRC sont intéressants. Mais, s'ils étaient adoptés, c'est toute la modélisation du marché français qui serait remise en cause. Il faut que le marché français soit intéressant pour les joueurs. Le rapporteur l'a souligné, il y a une difficulté liée au TRJ le taux de retour au joueur dès ...

Que faudrait-il faire ? Redéployer les crédits ? Pour les affecter où ? Nous ne devons pas nous réjouir d'avance et, pour toutes ces raisons, il faut repousser ces amendements. (Les amendements identiques nos 1084 à 1092 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, permettez-moi de m'étonner que soient mis en discussion commune des amendements portant sur des sujets aussi différents. Nous allons faire avec, mais cela complique le débat, puisque nous sommes en train de discuter de la publicité faite dans les casinos. Je reviens à la réponse que le ministre et le rapporteur ont faite...

Je ferai une remarque sur cet amendement sympathique présenté par notre collègue Gorce. Pourquoi ne viser simplement que les départements et non les six autres strates en dehors des communes déjà servies qui aujourd'hui disposent d'un faible potentiel fiscal ?

Le potentiel fiscal de l'intercommunalité ou de certaines régions est parfois également faible. Il mériterait peut-être un coup de projecteur. Il semble donc difficile de voter votre amendement puisque vous le limitez aux départements. Par ailleurs, l'État va engager une réforme importante des départements et des régions, réforme dont on ne c...

Il convient donc de faire preuve de prudence et d'attendre de savoir ce qui va se passer pour ces collectivités territoriales, quelle va être l'évolution, avant de nous engager sur un vote qui aura un impact sur le budget et qui nécessitera peut-être que l'on revienne sur une décision prise ce soir.

Le rapporteur a répondu sur le fond à M. Brard ; pour ma part, je lui répondrai sur la forme, puisqu'il joue volontiers sur les mots.

La sémantique est une discipline intéressante, monsieur Brard. Mais, quand on vous écoute égrener les révolutions, on se dit que vous êtes vous-même en train de parier sur la date de la prochaine. En tout député sommeille un joueur : vous venez de nous en apporter la démonstration. C'est pourquoi il faut poursuivre l'examen des articles ; autre...

L'article 22 nous permet d'aborder la question de la transparence des opérations de jeux. De manière générale, et comme l'a souligné la Commission européenne dans l'avis circonstancié qu'elle a adressé à la France sur le projet de loi, il importe que les obligations et, plus largement, le système réglementaire de contrôle et de sanction auquel...

Compte tenu des explications du rapporteur et du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 54 est retiré.)

Le sommet de Pittsburgh aura marqué une étape utile, à plusieurs titres, dans la marche vers une nécessaire meilleure régulation de la finance mondiale. Je souhaite d'abord rappeler que c'est grâce à la France, et à l'initiative du Président de la République, que ces sommets ont eu lieu. Ils ont été l'occasion de montrer la volonté française d...

Nous pouvons nous féliciter que Dominique Strauss-Kahn voie dans les mesures qui ont été prises lors des trois sommets du G 20 des paramètres de nature à permettre une reprise dans les différents pays concernés par la crise. Enfin, et c'est un point essentiel pour les professionnels de la finance, la réforme des pratiques de rémunérations des ...

Sur un sujet où ont longtemps prévalu des règles d'inspiration anglo-saxonne, nous pouvons nous réjouir du ralliement des Britanniques, qui, sous l'impulsion du couple franco-allemand, ont choisi une voie sage et porteuse d'avenir. En effet, face à une crise mondiale et devant le caractère transfrontalier des flux de capitaux, la réponse que n...

Souhaitons que les prochains sommets permettent de mettre ce point à l'ordre du jour. Nous pouvons également déplorer, à ce sujet, l'absence de régulation internationale concernant le contrôle de ce type de pratiques puisque, dans les faits, celui-ci sera bien du ressort des régulateurs nationaux et non d'un régulateur international , lesqu...

Il faudra sans doute d'autres sommets importants de cette nature pour que chacun comprenne bien que toutes les mesures qui sont prises, qui sont des mesures utiles, des mesures nécessaires pour faire émerger un nouvel ordre économique mondial, ne serviront à rien du tout si les paradis fiscaux continuent à exister, notamment dans ces zones impo...

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise ...

Permettez-moi de rappeler à Mme Fourneyron qu'il y a trois cotes dans les paris à cote : dans l'exemple du match France-Îles Féroé, il y a celle de la France qui gagne, celle du match nul et celle des Îles Féroé gagnantes. Il revient bien entendu au joueur d'apprécier le risque. Un autre exemple, pour vous démontrer que votre argument ne tient...

Beaucoup a déjà été dit mais je veux remercier M. le ministre pour cette ouverture intelligente. Il subsiste encore nombre d'incertitudes autour du betting exchange et il est sage de revenir à la rédaction initiale. Je suis très heureux de cette décision.

Bien entendu, je partage les propos du ministre et du rapporteur. Madame Filippetti, vous ne serez pas étonnée que je n'aie pas été convaincue par vos arguments. Comme M. le ministre, je doute que vous ayez lu le texte. Vous avez fait des citations, bon moyen de combler le vide des vingt-cinq minutes dont vous disposiez pour défendre cette mot...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favo...