Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Je salue le travail qui a été fait sur l'article 14 ; c'est une avancée importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Je remercie Gilles Carrez et Didier Migaud d'avoir animé la mission d'information. Monsieur Emmanuelli, vous avez essayé d'amender et de sous-amender, mais je tiens à vous dire que l'important est de démarrer le disposit...

Au cours de notre mission, nous avons constaté que tout ce que l'on peut faire au niveau national n'a de sens que si l'action est internationale. Je formule donc le souhait que, dans les semaines et les mois à venir, nous puissions constater que d'autres pays ont pris des dispositions contre les paradis fiscaux. Un dernier mot sous forme de qu...

On ne peut plus clair !

Bien sûr.

Très bien.

Bien sûr !

Très bien !

Cet amendement vise à rendre plus justes les rémunérations issues des parts ou actions de carried interest attribuées aux membres de l'équipe de gestion des fonds communs de placement à risque et des sociétés de capital-risque, en les considérant au titre des traitements et salaires. Il s'agit donc d'un amendement de justice salariale. (L'amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative inclut toute une série de dispositions qui visent à lutter contre les paradis fiscaux, faisant de la France un pays pionnier dans ce domaine. Ces dispositions correspondent directement aux conclusions du sommet du G20 à Pittsburgh les 24 et 25...

La plupart des mesures dont il est fait mention à l'article 14 du projet de loi reprennent certaines des trente propositions que nous avions formulées dans le rapport d'information sur les paradis fiscaux dont j'étais cosignataire avec MM. Carrez, Migaud, Brard, Emmanuelli et Mancel. Je suis heureux de constater que ce long travail d'investiga...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, pour des raisons évidentes qui ne surprendront pas M. Rogemont. D'abord, il ne paraît pas opportun de réduire les crédits de l'action n° 1, « Patrimoine monumental et archéologique » du programme 175 « Patrimoine ». En effet, la hausse de ces crédits, ...

Défavorable.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je veux rappeler que l'article 52 du présent projet de loi de finances vise à relancer le mouvement de décentralisation culturelle et à modifier le régime du transfert aux collectivités volontaires, ou à leurs groupements, d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'État. L'actuel ...

Quant à la réforme elle-même, des incertitudes demeurent. En premier lieu, si des mécanismes de sécurisation du dispositif sont envisagés, il n'est pas certain que cette « sécurisation » soit suffisante eu égard à l'ampleur de l'ouverture envisagée. En effet, si la loi du 13 août 2004 avait eu pour effet l'établissement d'une liste de 176 monum...

La commission des finances n'a pas examiné l'amendement n° 228. À titre personnel, cependant, j'y suis défavorable car il ne me semble pas nécessaire que deux ministres puissent se prononcer. Plutôt que de régler le problème, le double avis conforme risque au contraire de créer davantage de difficultés. Je suis en revanche favorable à l'amende...

Sur l'exigence d'un avis simple du ministre de la culture et du ministre affectataire avant transfert puisque tel est l'objet de cet amendement j'émets un avis défavorable, mais la commission n'a pas examiné cet amendement. Je regrette, comme l'a fait précédemment Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, que la conformi...

C'est votre avis, monsieur le président, mais je ne le partage pas !

Défavorable ! (L'amendement n° 94, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Défavorable !

Défavorable. En effet, même si l'on comprend l'intention louable qui a présidé à la rédaction de l'amendement n° 155 rectifié, le dispositif est déjà sécurisé du fait de l'existence d'une convention de transfert signée entre l'État et les collectivités ou groupements bénéficiaires, qui précise les conditions dans lesquelles ces collectivités o...