Interventions en hémicycle de Nicolas Perruchot

Défavorable au sous-amendement n° 351 et à l'amendement n° 95, mais favorable à l'amendement n° 156.

Cette proposition de bon sens permettrait de donner au bloc communal une part plus importante dans la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Je rappelle que le projet initial prévoit 25 % pour la région et 75 % pour le département. Dans l'excellent amendement du rapporteur général, il est proposé 25 % pour la région, 55 % pour ...

Cette proposition de bon sens permettrait de donner au bloc communal une part plus importante dans la répartition du produit de la cotisation complémentaire. Je rappelle que le projet initial prévoit 25 % pour la région et 75 % pour le département. Dans l'excellent amendement du rapporteur général, il est proposé 25 % pour la région, 55 % pour ...

Avec ce sous-amendement, mon collègue Charles de Courson et moi-même entendons prendre date. En effet, il est intéressant à plusieurs titres : tout d'abord, parce qu'il ne coûterait rien au Gouvernement et à l'État ; ensuite, parce qu'il vise à attribuer une part de la CSG aux départements et aux régions. Nous sommes tous à la recherche du bon ...

Avec ce sous-amendement, mon collègue Charles de Courson et moi-même entendons prendre date. En effet, il est intéressant à plusieurs titres : tout d'abord, parce qu'il ne coûterait rien au Gouvernement et à l'État ; ensuite, parce qu'il vise à attribuer une part de la CSG aux départements et aux régions. Nous sommes tous à la recherche du bon ...

Non, je le maintiens. Je pense que nous devons avoir et porter ce débat. Ce n'est pas une simple lubie centriste. Il y a très longtemps, nous avons lancé un débat sur les niches fiscales qui a fini par porter ses fruits. Actuellement, au Nouveau Centre, nous considérons que nous devons avoir ce débat sur la CSG. Je maintiens le sous-amendement....

Non, je le maintiens. Je pense que nous devons avoir et porter ce débat. Ce n'est pas une simple lubie centriste. Il y a très longtemps, nous avons lancé un débat sur les niches fiscales qui a fini par porter ses fruits. Actuellement, au Nouveau Centre, nous considérons que nous devons avoir ce débat sur la CSG. Je maintiens le sous-amendement....

Ils sont défendus. (Les sous-amendements nos 462 et 460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les sous-amendements nos 462 et 460, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ce sous-amendement de bon sens permettrait aux EPCI de maintenir un taux de cotisation locale d'activité dans l'hypothèse où la diminution du taux moyen pondéré de référence est liée à la seule croissance des bases et non à une diminution des taux d'imposition votés. Pour les EPCI qui lèvent la cotisation locale d'activité unique ou une cotisa...

Ce sous-amendement de bon sens permettrait aux EPCI de maintenir un taux de cotisation locale d'activité dans l'hypothèse où la diminution du taux moyen pondéré de référence est liée à la seule croissance des bases et non à une diminution des taux d'imposition votés. Pour les EPCI qui lèvent la cotisation locale d'activité unique ou une cotisa...

Je me réjouis de constater que, pour notre collègue Jean-Pierre Brard, il est plus facile de travailler avec Mme Lagarde qu'avec Mme Voynet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je me réjouis de constater que, pour notre collègue Jean-Pierre Brard, il est plus facile de travailler avec Mme Lagarde qu'avec Mme Voynet. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements. Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambr...

Le sous-amendement n° 758 vise à aligner, au profit des chambres consulaires, la réduction du taux de 4,4 % établie au profit des collectivités locales et de leurs groupements. Vous le savez, une réforme, importante pour les chambres consulaires, va bientôt intervenir. Il est donc nécessaire de reconnaître le rôle éminent que jouent les chambr...

Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)

Je remercie Mme la ministre pour ces explications et je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 758 est retiré.)

Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.

Le sous-amendement n° 506 vise à réduire la fracture territoriale entre les collectivités riches et les pauvres, à laquelle la réforme ne va pas remédier. L'objet de notre amendement est de procéder à une péréquation afin de lisser les différences.

Je le retire, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 506 est retiré.)