Interventions en commissions de Nicolas Perruchot

Cet amendement confirme les dispositions de l'article 6 en limitant l'accès aux sites des opérateurs aux seuls joueurs ou parieurs résidant ou séjournant en France.

Principe abondamment rappelé lors de la présentation du projet de loi

Je rappelle que les Haras nationaux connaissent de graves problèmes de financement. D'ailleurs, l'État envisage de se séparer de l'un des vingt haras.

Il est plus pénalisant d'avoir 42 % de logements sociaux dans sa commune que d'y avoir un casino !

A-t-on une idée de ce que pourraient rapporter ces prélèvements ?

Cet amendement tend à préciser la notion de « session de jeu », dans la mesure où il n'y a pas à proprement parler de notion de « session » en pari hippique, chaque pari étant individualisé.

Pour faire écho aux remarques de Mme Poletti, j'observe que, lorsque des problèmes se posent à l'hôpital, que des municipalités se voient demander des créneaux horaires réservés aux femmes à la piscine ou qu'il est question du port du voile intégral, ce sont les femmes qui sont concernées, même si cela cache d'autres phénomènes. Considérez-vous...

Le présent rapport précise que les charges d'intérêt de la dette ont crû de 7,3 %. Elles atteignent aujourd'hui un total 54,6 milliards d'euros, ce qui représente davantage que l'impôt sur le revenu et près de 2 000 euros par actif. Ce poste budgétaire constitue aujourd'hui le troisième budget de l'État, après l'effort financier à destination d...

Le présent rapport précise que les charges d'intérêt de la dette ont crû de 7,3 %. Elles atteignent aujourd'hui un total 54,6 milliards d'euros, ce qui représente davantage que l'impôt sur le revenu et près de 2 000 euros par actif. Ce poste budgétaire constitue aujourd'hui le troisième budget de l'État, après l'effort financier à destination d...

Notre groupe a beaucoup défendu les baisses de charge. Cependant nous savons que, du fait des effets de seuils, d'ailleurs difficiles à calculer parce qu'ils sont sectoriels, il faut sans doute être prudent aujourd'hui et j'approuve la mesure présentée. Elle aura sûrement aussi un impact positif sur le travail au noir, dont on sait qu'il existe...

Le deuxième axe de nos propositions vise à moderniser, pour l'améliorer, la gestion des ressources humaines des musées établissements publics en la rendant plus souple tout en prévenant les risques d'une inflation non contrôlée de leur masse salariale et de leurs effectifs. C'est l'objet des propositions 7 à 13. À partir du moment où les musées...

Le dernier groupe de propositions a trait à la politique de développement externe du Louvre. Le projet Louvre-Abou Dabi est porté, pour le compte des musées français, par l'Agence France Muséums qui, aux termes de l'accord intergouvernemental signé entre la France et les Émirats Arabes Unis, doit recevoir quelque 550 millions au titre des prest...

À nos collègues Alain Rodet et François Scellier, je rappelle que, lors de l'examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, le sénateur Pierre Fauchon avait présenté un excellent amendement permettant, à titre expérimental, le prêt des oeuvres du Louvre aux musées de France relevant des collectivités territoriales. Cet...

Ces fonds sont prévus pour financer investissement et fonctionnement.

Nous avons interrogé M. Loyrette sur la question de l'inaliénabilité des collections. Sa réponse, qui traduit notre sentiment à ce sujet, a été la suivante : « Nous sommes les héritiers d'une collection qui a été fondée en quelque sorte, comme je l'ai rappelé d'entrée, par les rois de France et, principalement, par François Ier à l'aube du XVIe...

Vous arrive-t-il de parler de cette « ingérence » de la DMF et de la RMN avec le ministère de la Culture ?

Selon les informations que nous tenons de la Cour des comptes, l'analyse des conditions d'organisation de l'exposition « Picasso et les maîtres », sur un plan strictement juridique, tend à conclure que la RMN en a bien été le producteur. La Cour a constaté que les musées du Louvre et d'Orsay ont accepté le schéma initial élaboré en 2007, et que...

Je rappelle par ailleurs, sur un sujet qui nous est cher, que dans un référé du 12 juin 2008, la Cour des comptes s'est inquiétée auprès de Mme la ministre de la Culture de la multiplication des opérateurs lesquels, avec le musée Picasso et le château de Fontainebleau, passeront prochainement de 78 à 80. Or, la Cour estimait que tous n'ont pas ...

Qu'il y ait « de l'eau dans le gaz » n'est pas une surprise pour nous et on ne peut que se féliciter, compte tenu de ce que représente le musée Picasso sur un plan national et international, que le grand public l'ignore.

De nombreuses oeuvres sont-elles disponibles sur le marché ? Pourquoi en acquérir plus encore ?