Lutte contre les violences de groupes

Une fois n'est pas coutume, je suis en accord total avec ce qu'ont dit M. Pupponi ou Mme Batho. Ceux qui, nombreux, suivent les problèmes de sécurité se souviennent par exemple des débats sur la LOPSI présentée par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, et des discussions que nous avons eues à l'époque sur les halls d'immeuble. Il m'a...

À mon tour de m'étonner de cette deuxième délibération sur une affaire votée, et surtout des arguments développés. L'on nous dit à mots couverts que nous devons voter conforme au Sénat. Dans ce cas, à quoi servent les deux lectures ? Et à quoi sert notre assemblée s'il nous est interdit d'améliorer, le cas échéant, le travail de nos collègues s...

Comment peut-on en arriver à écrire cela ? Le début de l'exposé sommaire précise que le Gouvernement est « conscient du sentiment d'insécurité de nos concitoyens, alimenté par la privatisation des halls d'immeubles au profit de quelques bandes qui y mènent leur activité délictueuse ». Or pourquoi mène-t-on des activités délictueuses dans les q...

Les garanties qu'on nous a données sur la LOPPSI me paraissent plutôt courtes. Je souhaite que le Gouvernement s'engage plus avant sur la reprise dans la LOPPSI du dispositif tel qu'il a été voté par l'Assemblée, ne serait-ce que par respect pour le vote que nous avons émis précédemment. (L'amendement n° 1 est adopté.)

Le groupe Nouveau Centre soutiendra cette proposition qui va dans le sens, Philippe Goujon vient de l'évoquer, d'une meilleure sécurité pour nos concitoyens. C'est un impératif de longue date. Si nous avons voté de nombreux textes sur la sécurité depuis quelques années, c'est aussi parce que la délinquance s'adapte, malheureusement, et parfois ...

Cet amendement vise à combler un important vide juridique en matière de vidéosurveillance embarquée des services de police. En dehors des systèmes fixes de vidéoprotection, placés dans l'espace public, dont l'usage s'est généralisé dans beaucoup de villes de l'Ile-de-France comme de province, certaines forces de police municipale ont recours à...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens de manière continue sur l'ensemble du territoire constitue pour l'État l'une de ses prérogatives parmi les plus fondamentales. À ce titre, c'est conscients d'aborder l'un des éléments au coeur même de notre p...

Cette tendance s'est malheureusement confirmée avec les événements de Gagny que l'on ne peut oublier et qui sont les révélateurs de tendances profondes dans l'évolution actuelle de la délinquance, de phénomènes que la République ne peut ni ne doit en aucun cas tolérer. L'augmentation des violences commises par ce qu'il est convenu d'appeler des...

Rapidement puisque les esprits s'échauffent, je voudrais, au nom du groupe Nouveau Centre, souligner que cette proposition de loi va renforcer la protection des victimes. Avec ce texte, nous allons pouvoir disposer de moyens juridiques adaptés pour réprimer les comportements violents.

Nous allons pouvoir compléter des dispositions de droit pénal afin de permettre aux autorités publiques d'assurer la protection des biens et des personnes. Ce texte va dans le sens d'une plus grande fermeté réclamée par beaucoup de nos concitoyens. L'État doit être très ferme dans la réponse apportée à ce type de violence.

On peut être ferme si l'on est juste, ferme avec les délinquants et juste pour les honnêtes citoyens et les victimes. Tel est bien l'esprit du texte qui nous est présenté.

Nous pourrons apporter des réponses plus adaptées aux phénomènes des bandes violentes. Dans le second chapitre, des dispositions sont prises pour mieux protéger les personnes travaillant dans les établissements scolaires. Le groupe Nouveau Centre les approuve. C'est pour ces raisons que nous voterons cette proposition de loi.

Nous avons eu, à propos de l'article 1er, un débat très francilien sur les bandes violentes. En province aussi, nous connaissons ces phénomènes. Bien d'autres départements ou régions les subissent

et je ne voudrais pas que le débat se transforme en discussion entre élus de l'Île-de-France. La République est une et indivisible, y compris, malheureusement, en matière de violences de groupes. D'autre part, je souhaiterais que le rapporteur ou le Gouvernement nous apportent un éclaircissement. Dans mon département, on croise parfois des ba...

Il y est dit, en effet, que les dispositions des deux premiers alinéas « sont également applicables à toute personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes de manière apparente ». C'est, par exemple, le cas des rabatteurs. Monsieur le rapporteur,...

Enfin, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur une disposition qui avait été prise en 2005, dans le cadre de la modification du code de l'environnement. À l'époque, nous avions été plusieurs députés à demander que soit créé un fichier central des permis de chasser, qui aurait notamment eu pour objectif de combattre les difficultés liées ...

Avant de commenter les propos de M. de Rugy, je voudrais vous dire, madame Batho, qu'il aurait sans doute été utile d'entendre, lors des auditions auxquelles vous avez procédé, des associations d'aide aux victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les milliers de personnes qui se trouvent dans les quartiers, notamment les femmes seules, les personnes âgées et isolées, qui sont confrontées quotidiennement aux bandes violentes, auraient sans doute nourri utilement votre réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur de Rugy, votre discours m'a donné l'impression que v...

Je vous cite : « Je défends une approche globale de la sécurité. Nous sommes fondés à demander aux jeunes de respecter la loi. Il y a toujours besoin d'une société de sécurité ». Il semble donc qu'en votre qualité d'élu de terrain vous ayez compris qu'il y avait matière à améliorer le texte qui nous est proposé. La seconde partie de votre inte...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, assurer la sécurité de nos concitoyens, de manière continue sur l'ensemble du territoire, constitue pour l'État l'une de ses prérogatives les plus fondamentales. C'est conscients de toucher le coeur même de notre pacte républicain que nous abordons ce débat. Depuis mainten...