Modernisation de l'économie

L'objectif de vouloir encadrer les prêts à taux variable est louable, mais de tels amendements ne se justifient plus depuis la signature, le 22 mai dernier, par la Fédération bancaire française et l'Association des sociétés financières, de douze engagements qui permettent de rendre les crédits à taux variable plus sûrs et plus transparents. Ce...

Le rapporteur va poursuivre dans la cohérence ! Nous avons renforcé la spécificité de la Banque postale et confirmé ce qui existe déjà. La France a choisi le droit au compte, et nous avons, dans ce texte, consolidé les procédures concernant ce droit. Votre amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je vous suggère de le retirer. À défaut, j...

La commission a repoussé cet amendement, même s'il aborde un certain nombre de sujets intéressants, mais elle a adopté l'amendement n° 253 qui fait l'objet d'un sous-amendement de M. Carrez et qui répondra à cette préoccupation.

Cet amendement permet des adaptations relativement limitées, mais très pragmatiques, aux dispositions applicables au réseau des Caisses d'épargne.

Je tiens à apporter une précision pour la bonne organisation de nos débats. Nous nous apprêtons à voter le sous-amendement et nous aurons ensuite à nous prononcer sur l'amendement n° 1415 et l'amendement n° 253, qui sont compatibles entre eux. Simplement, il faudrait sous-amender l'amendement n° 1415 afin de supprimer son IV, relatif à la supp...

Cet amendement a été adopté par la commission sur ma proposition pour permettre la représentation des EPCI au conseil d'orientation et de surveillance des Caisses d'épargne et de prévoyance.

Cet amendement vise à modifier la rédaction des articles du code monétaire et financier relatifs aux missions de la Caisse des dépôts et consignations.

Cet amendement précise que les trois députés élus par l'Assemblée nationale pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations sont issus de la commission des finances.

L'amendement prévoit que les deux sénateurs membres de la commission de surveillance soient issus de la commission des finances de leur assemblée.

La commission a repoussé cet amendement même si je comprends le sentiment et la proposition de Michel Bouvard. Peut-être le Gouvernement nous éclairera-t-il.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques. Il prévoit que l'un des trois membres désignés par l'Assemblée nationale et l'un des deux membres désignés par le Sénat appartiennent à un groupe politique ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. Il s'agit donc de la possibilité p...

Il s'agit de rétablir, dans les dispositions législatives relatives à la CDC, l'existence, à côté du comité des investissements, du comité d'examen des comptes et des risques et du comité du fonds d'épargne.

Je tiens tout d'abord, madame la ministre, à saluer le travail de concertation et l'effort de transparence accomplis sur cette question compliquée. Notre dialogue a été efficace et je ne reviendrai pas sur le fond après l'intervention de Michel Bouvard, me bornant à rappeler en effet que la Caisse des dépôts et consignations est placée sous la ...

Madame la ministre, j'aimerais que vous nous apportiez une précision sur la portée de l'alinéa 1° e) de l'article 42 dont l'objet est de renforcer l'attractivité de la place financière au travers de la réforme du régime de rachat d'actions. Dans la mesure où il est fait mention de la place financière française, cet article vous autorisera-t-il...

Avis défavorable dans la mesure où les amendements du Gouvernement répondent largement aux préoccupations exprimées dans ces amendements, mais je laisse à la ministre le soin de l'expliquer.

Avis défavorable, pour une raison simple : trop d'informations tuent l'information. En outre, la directive européenne Transparence n'impose pas de seuil en dessous de 5 %, mais les sociétés sont parfaitement libres d'imposer à leurs actionnaires un seuil inférieur de devoir d'information. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

L'amendement n° 488 rectifié, ainsi que l'amendement suivant, n° 591, portent sur les sociétés de crédit foncier. Il propose des aménagements qui sont limités aux règles qui leur sont applicables. Il a pour objet de faciliter le refinancement des sociétés de crédit foncier auprès de la Banque de France, en leur permettant de recourir au mécani...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques, propose que le Gouvernement remette assez rapidement au Parlement un rapport sur l'attractivité de la place financière française pour les PME, notamment au regard du marché organisé Alternext, destiné aux petites entreprises. En Fran...

Notre débat ayant été long et très complet, je ne m'étendrai pas. La commission des finances maintient cet amendement, qui reprend les travaux de la mission d'information commune sur les données économiques et sociales. Madame la ministre, j'ai bien entendu vos réticences, mais nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances, à la suite d'une proposition de M. Baert, qui a lui-même déposé un amendement identique. Il vise à obliger les établissements de crédit à rendre public, chaque année, un rapport sur les crédits octroyés aux PME. À titre personnel, je ferai deux remarques. Cet amendement a été adopté a...