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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Nicolas Dupont-Aignan
Ratification du traité de lisbonne (
30 interventions
)
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (
23 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (
23 interventions
)
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (
17 interventions
)
Protection de la création sur internet (
15 interventions
)
Dérogations au repos dominical (
11 interventions
)
Débat et vote sur la déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère (
10 interventions
)
La poste et les activités postales (
10 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
8 interventions
)
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (
7 interventions
)
Article 11 de la constitution (
7 interventions
)
Réduction du risque de récidive criminelle (
5 interventions
)
Grand paris (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
5 interventions
)
Débat sur l'actualité de l' espace schengen (
5 interventions
)
Débat sur la déclaration du président de la république (
4 interventions
)
Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (
4 interventions
)
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (
3 interventions
)
Marché de l'électricité (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (
2 interventions
)
Traité d'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : droit d'auteur (
1 intervention
)
Déclaration de politique générale du gouvernement (
1 intervention
)
Grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Lutte contre la récidive (
1 intervention
)
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités (
1 intervention
)
Réforme des retraites (
1 intervention
)
Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (
1 intervention
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
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