Article 11 de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, je soutiendrai la proposition de loi constitutionnelle de M. Braouezec, en associant à mon propos Mme Besse, députée de Vendée. Je le ferai, madame la garde des sceaux, parce que cette proposition rappelle une évidence : le Parlement, qui est l'é...

Pour la première fois depuis la Libération, vous appelez le Parlement français à voter pour un texte que le peuple a clairement refusé il y a deux ans par référendum ! La situation est surréaliste. A-t-on vu un pays démocratique comme le nôtre appeler ses propres parlementaires à contredire la voix du peuple qui s'est exprimée il y a à peine de...

Vous le savez tous, mes chers collègues ! Ne faites pas semblant de l'ignorer ! Valéry Giscard d'Estaing, qui a le mérite, lui, de la cohérence, a la franchise de le dire. Je le cite : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du traité constitutionnel et à les camoufler en les faisant éclater en plusieur...

Non, mais il était bien préparé ! Si vous l'aviez lu, vous sauriez qu'il reprend les dispositions les plus importantes du traité !

Je veux répondre à un autre argument que j'ai entendu tout à l'heure. Mme la garde des sceaux a invoqué le prétendu engagement du Président de la République à soumettre de nouveau au vote la Constitution Giscard. Au contraire, il a clairement annoncé pendant toute la campagne, notamment au cours du débat qui l'a opposé à Ségolène Royal, que la ...

Alors, comment prétendre aujourd'hui qu'il avait annoncé le retour de la Constitution Giscard ? Certes, il avait parlé de mini-traité.

Mais celui-ci n'avait rien à voir avec le traité de Lisbonne. Toute l'ambiguïté, que je crois malheureusement très calculée, est venue de là. Un deuxième point m'incite à voter cette proposition de loi : c'est la première fois depuis la Libération que le Parlement est amené à voter une révision constitutionnelle entraînant des conséquences aus...