Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, je sais que ma persévérance peut surprendre certains, mais je ne suis pas de ceux qui changent d'idée en cours de route. En janvier 2005, comme aujourd'hui, nous n'étions que quelques-uns sur les bancs de cette assemblée à ...

Je ne doute pas que les historiens s'interrogent un jour pour savoir comment, à l'aube de l'année 2008, dans l'indifférence générale, le Parlement a amputé le peuple français d'une part importante de sa souveraineté, c'est-à-dire de sa démocratie car, comme le disait le Général de Gaulle, qu'on le veuille ou non, la démocratie se confond exac...

Car, ne vous en déplaise, mes chers collègues, le caractère extraordinaire, au sens littéral du terme, de la situation d'aujourd'hui, ne fait pas l'ombre d'un doute. On nous demande à nous, représentants du peuple français, de voter un texte identique à celui qu'il a nettement et massivement rejeté il y a un peu plus de deux ans, un refus déci...

Ne craignez-vous pas enfin, pour ceux d'entre vous qui portez un attachement sincère à l'Europe intégrée, que ce passage en force ne la discrédite définitivement non seulement dans les esprits mais désormais dans les coeurs ? J'ai parlé tout à 1'heure d'une situation littéralement extraordinaire. Elle l'est à plus d'un titre, car ce texte qu'o...

Mais la situation est d'autant plus extraordinaire que ce vote contre nature, indigne de notre assemblée, s'effectue au nom d'une construction européenne qui n'a plus rien à voir avec la belle idée européenne qui devrait tous nous rassembler. Cette construction européenne-là, en effet, risque bel et bien d'en être au contraire le tombeau. Car c...

Manipulation politico-médiatique sans précédent ou tout simplement autocensure face à une matière européenne si complexe qu'il est impossible, à l'heure du zapping, d'en exposer les tenants et les aboutissants en quinze secondes ? Sans doute un mélange des deux. Depuis deux ans, vous le savez bien, la plupart des classes dirigeantes françaises ...

On commence par faire des promesses légitimes, soutenues par une majorité, on remporte une belle élection, puis l'on se soumet à un ordre qui n'est plus politique, mais technocratique, et qui empêche la réussite des politiques. J'avoue ne pas comprendre comment le Président peut, d'un côté, critiquer à juste titre la manière dont M. Mandelson n...

et nous ne sommes pas suffisamment idiots pour ignorer que, si le principe de la « concurrence libre et non faussée » a disparu des objectifs de l'Union, il revient comme par hasard dans un protocole additionnel, qui le présente comme « un instrument politique majeur »

et reste dans le traité de Rome. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous le savez aussi bien que moi. De même, comment peut-on vouloir lutter contre le dumping social et accepter un traité qui renforcera encore, au lieu de la mettre au pas, la jurisprudence de la CJCE, jurisprudence qui a récemment ...

Loin de prendre acte du vote des Français et des Hollandais qui, vous le savez parfaitement, auraient été suivis par beaucoup d'autres s'ils avaient été consultés,

l'Union européenne se replie, comme d'autres en 1791, sur ses oligarchies avec leurs petites certitudes et veut passer en force. Ce faisant, elle met en péril la belle idée européenne car, l'histoire l'a prouvé, aucune entité artificielle et autoritaire ne peut durablement s'imposer aux peuples et aux nations qui la composent. C'est vrai, fo...

 « Encore une minute, monsieur le bourreau ! » Cet argument est celui de la démocratie. Il consiste à dire que la matière est trop compliquée pour que les Français s'en saisissent.

Je me souviens pourtant de la déclaration de Lech Walesa, au soir du référendum du 29 mai : « Un jour, les Européens remercieront les Français. » Aujourd'hui, ils ne remercieront pas le Parlement français. En quoi répondre à une question posée par référendum est-il plus compliqué que choisir un projet politique porté par un Président de la Rép...

Je vais conclure, puisque vous m'y invitez, monsieur le président, même si j'aurais aimé continuer un peu.

 « Il n'y a de réussite, disait le général de Gaulle, qu'à partir de la vérité. » On ne construit rien de durable sur la force. J'imaginais que notre assemblée, héritière de 1789, n'oublierait pas à ce point ce précepte élémentaire, dicté tant par le sens des réalités que par la morale. Je finirai par une brève citation. J'ai retrouvé une décla...

Il y a plusieurs façons de construire l'Europe. Souffrez que l'on puisse vouloir construire l'Europe différemment. Du haut de cette même tribune, s'insurgeant contre la loi qui amputait d'un tiers le corps électoral de l'époque car on considérait que la multitude ne pouvait pas penser, puisqu'elle était pauvre, comme on considère aujourd'hui ...

 « Messieurs, cette loi est invalide, cette loi est nulle, cette loi est morte même avant d'être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C'est qu'elle ment ! C'est qu'elle est hypocrite dans le pays de la franchise, c'est qu'elle est déloyale dans le pays de l'honnêteté ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républica...