Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour examiner les conséquences sur notre loi de finances du deuxième plan de sauvetage européen soutenu par le Gouvernement. Après nous avoir demandé, il y a un mois à peine, l'engagement de la France en faveur de la Grèce pour 17 milliards d'euros, vo...

J'entends d'ici l'incantation fédérale de ceux n'est-ce pas, monsieur Vigier qui ont toujours rêvé de cette fameuse Europe politique.

Les mêmes ont d'ailleurs conçu l'euro comme un accélérateur de fédéralisme. Leur rêve est, il faut le reconnaître, cohérent beaucoup plus que votre politique, monsieur le ministre. Mais, parce qu'il nie l'histoire, les nations, les différences structurelles et les démocraties, il reste un rêve,

à moins de l'imposer de manière autoritaire, comme M. Trichet, qui parle aujourd'hui de « fédéralisme budgétaire »,

idée dictée par des gardiens du temple qui ne sont élus par personne. Oui, pour que l'euro puisse tenir, encore faudrait-il d'immenses transferts financiers entre les régions qui concentrent l'activité vers celles qui souffrent de déficit de compétitivité et perdent tous les jours des emplois. Pour cela, il faudrait prélever un impôt européen ...

Vous allez le voir, chère collègue. Alors que nos banlieues craquent de partout et que le chômage de masse gangrène notre pays, croit-on sincèrement pouvoir infliger aux Français une cure de rigueur sans aucune perspective de croissance ? Quel avenir donnez-vous à la jeunesse de notre pays ? Bien évidemment, nous devons réduire notre endetteme...

L'Europe à la carte, qui s'appuie sur les volontés populaires et les talents des nations, est la seule qui puisse marcher. Engageons des coopérations industrielles, scientifiques, culturelles à deux, quatre, huit, onze ou quinze. Créons des réseaux de transport écologique, disciplinons les marchés, contrôlons les banques, investissons dans les ...

Le résultat de cette gabegie est prévisible : la France va se ruiner et s'enchaîner à des politiques absurdes, sans pour autant rétablir l'économie des pays en faillite, dont elle risque d'ailleurs, in fine, de rejoindre le malheureux club. Pourquoi vous entêtez-vous à sauver un système qui ne fonctionne pas ? Pourquoi continuez-vous d'obéir au...

alors que vous siégez dans cet hémicycle par la volonté et au nom du peuple français que vous représentez ? Car au fond, monsieur Baroin, vous connaissez parfaitement les exemples historiques, vous avez lu Maurice Allais et Joseph Stiglitz, vous savez les ravages de la déflation. Pourquoi cet aveuglement ? Pourquoi n'avez-vous pas le courage ...

Aujourd'hui, mesdames et messieurs du Gouvernement, en plus d'infliger aux peuples européens des années supplémentaires de chômage et de récession en refusant de quitter un système mortifère, en les privant du pouvoir de battre leur monnaie, vous les privez de leur patrie, vous les privez de leurs âmes.

Sur ce point, le raisonnement de M. Brard est justifié. On n'imagine pas les dégâts que les habitudes prises font sur le moral des salariés dans les entreprises. Quel scandale ! Si nous ne sommes pas capables, à un moment donné, de dire qu'il faut arrêter, si nous ne prenons pas les mesures de taxation nécessaires, nous rencontrerons d'énormes ...

Nous pouvons nous réjouir de la réponse du rapporteur général sur les niches fiscales. Il est clair que l'on ne pourra pas faire un effort financier si elles ne sont pas plafonnées. Faut-il pour autant descendre à 10 000 euros ? M. Brard va peut-être un peu loin, mais si l'on pouvait abaisser le plafond à 15 000 euros, ce serait un moyen de ras...

Au risque d'en surprendre certains, j'estime que nous devons poser, dans notre pays, le problème du fonctionnement des banques et des services bancaires. Il y a plus d'un an, lorsque j'avais posé une question au Gouvernement sur l'affaire des crédits de trésorerie, ayant moi-même été alerté par nombre de fédérations, de PME et de TPE, sur l'ef...

Je ne veux pas allonger nos débats, mais, lors de la discussion générale et durant l'examen des motions de procédure, beaucoup ont fait référence à l'Allemagne et à sa capacité à investir. Il serait peut-être temps, dans notre pays, d'inciter les entreprises, non en taxant davantage celles qui n'investissent pas, mais plutôt en baissant l'impô...

M. le ministre et certains de mes collègues ont fait croire que l'abandon de l'euro, qui est condamné, comme l'a d'ailleurs excellemment rappelé M. Myard, serait la catastrophe. C'est une façon d'imposer un non-choix, une fuite en avant, et vous prenez un malin plaisir à caricaturer la vie économique de notre pays avant l'euro. Certes, il y eu...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous prétendez sauver la Grèce tout en faisant gagner de l'argent aux Français. Je vous estime trop intelligents tous les deux pour penser que vous croyez un seul instant à cette fable. Les Français ne vous croiront pas davantage car ils ne croient plus depuis belle lurette aux contes de fées, surtout p...

si on veut sauver la solidarité européenne, est de mettre fin à la monnaie unique pour passer à la monnaie commune. Sinon, cette solidarité sera entraînée dans le chaos, j'en suis certain à la lumière des aveuglements manifestés et des dogmes célébrés quasiment sur tous les bancs.

Madame la ministre, rassurez-vous je n'ai pas le talent de M. Brard et je ne vais pas prolonger les débats éternellement. Je tenais cependant à lui dire que, pour une fois, j'étais d'accord avec lui. Le problème de fond de votre prêt qui n'en sera pas un, c'est qu'il donne une fois de plus l'impression que les dirigeants européens sont tout à f...

Je souhaite revenir sur un point essentiel : on parle d'aide à la Grèce, de remboursements mais traite-t-on la cause du mal grec ? On peut certes déplorer un manque de rigueur de la part des dirigeants de ce pays, mais tout n'est pas là. Vous le savez d'autant mieux que la France est confrontée à la même difficulté, à savoir la baisse de sa co...

M. Brard pose un vrai problème. Ce sentiment d'irresponsabilité exaspère de plus en plus nos concitoyens qui se retrouvent finalement être les prêteurs en dernier ressort alors qu'on leur demande toujours plus de sacrifices. Je citerai Martin Wolf, dont je pense qu'il est plus libéral que M. Brard,