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39 commentaires

Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :

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bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp

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Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :

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bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...

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Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :

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CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE

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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :

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Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...

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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :

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Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??

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Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :

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Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...

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Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :

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Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?

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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

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du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :

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En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :

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Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :

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les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...

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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :

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Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :

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il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...

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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 31/12/2011 :

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l argent de l etat..... etc.... ne tombe pas du ciel..... mais de nos poches....

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Proposition de loi N° 592, Mateo a dit le 31/12/2011 :

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Le fait qu'un syndicat ne dévoile ses comptes qu'à ses adhérents n'est pas normal dans la mesure où l'utilisation de l'argent public intéresse tout citoyen. Que l'on interdise les dons en liquide est également une bonne chose. Rien, de nos jours, ne justifie les règlements en liquide, sauf pour n...

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Proposition de loi N° 592, claude ROC 39 a dit le 31/12/2011 :

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J'ai l'impression que seul Miroklein sait de quoi l'on parle. Je suis syndiqué, j'ai demandé les comptes de mon syndicat. On me les a montrés sans rechigner mais en me précisant : "Nous sommes un organisme privé, seuls les adhérents peuvent avoir connaissance de notre comptabilité.Quand une entre...

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Proposition de loi N° 592, Claude Chauvier a dit le 30/12/2011 :

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OUI à l'obligation faite aux syndicats de tenir une comptabilité- Egalité de tous oblige ! Scandale : 500 millions d'euros versé par EDF à son comité d'entreprise.....alors que les restaurants du coeur sont en faillite!.......a qui profitent de telles sommes? Qui mettra fin à cette iniquité ?

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Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 30/12/2011 :

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Mais oui la transparance..... pour un syndicat.... comme pour un député.... comme pour une entreprise... comme pour .....

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Proposition de loi N° 592, volosc a dit le 30/12/2011 :

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Bonjour, Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés.. Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...

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