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Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

327 amendements trouvés


13/11/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 2007 - Après l'article 8 bis (Retiré)
M. Mallié, M. Pélissard, M. Aboud, M. Albarello, M. Almont, Mme Ameline, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Ba...

L'article L. 2211-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. - Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire est également informé, à sa demande, par le procureur de la République, de l'installation sur le territoire de sa commune de toute personne condamnée pour viols, agression...

26/10/2009 — Amendement N° 97 au texte N° 1976 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

À la fin du IV de l'article L. 222-2 du code du sport ; la date : « 30 juin 2012 » est remplacée par la date « 31 octobre 2009 ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionné...

26/10/2009 — Amendement N° 563 rectifié au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les dispositions du b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux produits afférents aux primes versées à compter du 1erjanvier 2010. ». Exposé sommaire : L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale porte gravement atteinte à ...

26/10/2009 — Amendement N° 562 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourg...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les dispositions du b) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux produits afférents aux contrats souscrits à compter du 1erjanvier 2010. » Exposé sommaire : L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale porte gravement atteinte...

26/10/2009 — Amendement N° 437 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Goasguen, M. Lorgeoux, Mme Levy, M. Lefranc, M. Grosperrin, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gallez, M. Gat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il faut maintenir le régime d'exonération de taxation à la CSG des contrats d'assurance vie en multi-supports lors du décès du souscripteur. L'assurance vie est le placement favori des Français après le Livret A. Elle concerne 12 millions d'épargnants prévoyants qui veulent laisser un patrimoine fidu...

26/10/2009 — Amendement N° 343 au texte N° 1976 - Article 17 (Rejeté)
M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 prévoit d'assujettir à des prélèvements au titre de la CSG et de la CRDS les « produits » des contrats d'assurance vie en unités de compte ou des contrats multi supports lorsqu'ils se dénouent en cas de décès. Il s'agit d'une remise en c...

22/10/2009 — Amendements N° 756 à 756A au texte N° 1946 - Article 6 (Tombe)
M. Siffredi, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Marland-Militello, M. Ferrand, M. Pinte, M. Descoeur, M. Guilloteau, M. Strauma...

I. - Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Ce montant est également porté à 61 euros pour les personnes vivant en milieu urbain et ayant des difficultés pour utiliser les transports publics telles que les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petites tailles, ayant l'utilité ...

22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...

17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...

16/10/2007 — Amendements N° 97 à 97A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Garraud, M. Remiller, M. Dhuicq

I. - Dans le premier alinéa de l'article 787 B du code général des impôts, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. - Dans le premier alinéa de l'article 787 C du code général des impôts, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'i...

28/04/2009 — Amendement N° 16 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agno...

À l'alinéa premier de l'article 227-27 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 30 000 euros» est remplacé par le montant : « 75 000 euros». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les atteintes sexuelles incestueuses sur les mineurs sont réprimées de deux façons différentes selon que le mineur a plus ou mo...

28/04/2009 — Amendement N° 15 au texte N° 1601 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Estrosi, Ciotti, Salles, Morel-A-L'Huissier, Mme Ceccaldi-Raynaud, MM. Le Fur, Bonnot, Bodin, Victoria, Dell'Agno...

Après le premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, sont exclus du bénéfice du crédit de réduction de peine les majeurs condamnés pour viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur un mineur notamment lorsque ces actes sont incestueux ou commis par une personne ayant aut...

06/01/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1360 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Garraud, M. Remiller, M. Gérard, M. Dassault, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié, M. Poignant, M. Binetruy, M. Fourgo...

I. - Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions « grand cru classé » et « premier grand cru classé » est autorisée pour les exploitations viticoles ayant fait l'objet du classement officiel homologué par l'arrêté du 12 décembr...

13/02/2009 — Amendement N° 1567 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
M. Mallié, M. Garraud, M. Remiller, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Beaulieu, M. Benoit, M. Bian...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa de l'article L. 3323-2, les mots : « , directe ou indirecte, » sont supprimés. II. - L'article L. 3323-3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « indirecte » est remplacé par le signe : « , ». 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

13/02/2009 — Amendement N° 1422 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Retiré)
M. Remiller, M. Decool, M. Blanc, M. Chossy, M. Pinte, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Vanneste

Le Gouvernement fait un bilan approfondi et comparatif de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse afin de comprendre les raisons profondes de la persistance d'un taux de réalisation élevé et d'évaluer l'impact des techniques utilisées, en particulier pour les femmes les plus vulnérables. Ses conclusions font l'objet d'un rapport d...

13/02/2009 — Amendement N° 1276 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Tombe)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 6° Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral ré...

10/02/2009 — Amendement N° 1273 rectifié au texte N° 1210 - Article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Pierre Lang, M. Vialatte, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bouchet, M. Chossy, M. de Rocca Serra, M. Debré,...

Après le mot : « biologiste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale. ». Exposé sommaire : Le diagnostic biologique d'une maladie est une étape déterminante de sa prise en charge. La qualité de l'examen de biologie médicale est de la responsabilité exclusive du biolo...

06/02/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 1210 - Article 24 (Retiré)
M. Suguenot, M. Aboud, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Roubaud, M. Garraud, M. Remiller, Mme Vautrin, M. Kert, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les opérateurs de vente à distance, lorsqu'ils ne sont pas entrepositaires agréés au sens de l'article 302G du code général des impôts, doivent être titulaires de la licence à emporter prévue à l'article L. 3331-3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La vente à distance et la vente à emporter ont leu...

06/02/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Suguenot, M. Lezeau, M. Poignant, M. Mathis, M. Aboud, M. Piron, M. Roubaud, Mme Vautrin, M. Garraud, M. Remiller,...

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et f...