Interventions de Muriel Marland-Militello

Au regard de ces enjeux économiques et culturels, je vous demande, madame la ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour redresser le marché de l'art et favoriser une plus grande démocratisation culturelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureuse de pouvoir aujourd'hui m'exprimer sur le sujet des langues régionales. J'ai également le plaisir d'associer à ces propos notre premier questeur, M. Richard Mallié. Stendhal écrivait : « Le premier instrument du génie d'un peuple, c'est sa langue. » Le débat q...

L'enseignement de la langue française, fruit d'un métissage et d'une histoire multiséculaires, doit rester seul obligatoire. Les actions de Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, en faveur de la maîtrise de la langue française à l'école, vont dans le bon sens. Car comment peut-on s'intégrer et trouver sa place dans une société dont o...

Depuis le rapport Poignant de 1998, resté lettre morte, plus aucun état des lieux sur les langues régionales n'a été réalisé. Dix ans après, un nouveau rapport serait le bienvenu pour nous suggérer des propositions concrètes. En revanche, une modification constitutionnelle ne me paraît nullement requise. Une loi suffira. Et si je devais résume...

Cet amendement est conforme à l'objectif poursuivi par le projet de loi, à savoir la lutte contre les produits dopants, qui ne saurait naturellement concerner que le dopage humain mais doit également s'attaquer au dopage animal. Je me réjouis du reste de voir que le législateur ne néglige pas cet aspect du dopage. Si j'ai bien compris l'esprit...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous fais confiance, parce que je suis convaincue que vous la méritez. En conséquence, si vous m'assurez que nous pourrons, au cours d'une réunion de travail, établir une hiérarchie des pratiques correspondant ou non à des dopages avérés, je veux bien retirer mon amendement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, la prise en charge de la dépendance de nos aînés est un élément central de la solidarité intergénérationnelle à laquelle nous tenons tous. C'est également un des grands défis sociétaux du XXe siècle. Le respect de nos aînés et, plus largement, la reconnai...

Je prends acte, monsieur le secrétaire d'État, de la bonne volonté du Gouvernement. Permettez-moi de croire à votre bonne foi, mais permettez-moi aussi de relever un des problèmes que pose la régionalisation des soins : les ARH pensent souvent davantage aux départements où est situé le chef-lieu de région qu'aux autres départements qui la const...

Oh oui !

C'est faux !

C'est toujours le cas !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je profiterai de ces quelques minutes pour rappeler l'esprit de la loi Decool en 2003. Elle permettait de simplifier les formalités d'embauche pour les petites associations, tout en garantissant la protection sociale à leurs salariés. Il s'agissait donc de répondre aux besoins p...

Il me paraît donc nécessaire que soit inscrite dans la loi l'obligation d'évaluer les avantages et les coûts de cette extension, à l'issue de la première année. Car le fonctionnement du Centre national du chèque emploi associatif n'est pas sans incidence financière. Il existe actuellement un dispositif s'appuyant sur les tiers de confiance, ut...

Je m'inquiétais de la formulation choisie par le Gouvernement, qui avait remplacé « neuf équivalents temps plein » par « neuf salariés ». Cependant, M. le rapporteur m'ayant rassurée en commission, je retire cet amendement.

Une association qui emploie jusqu'à neuf équivalents-temps plein est, dans la plupart des cas, une structure qui s'apparente à une entreprise, tout en bénéficiant des avantages des associations régies par la loi de 1901, et c'est très bien ainsi. Sans ces avantages, elle ne pourrait pas fonctionner. Mais si cette solidarité, qui consiste à tra...

L'initiative du président Méhaignerie me plaît beaucoup. Je lui fais confiance pour ne pas l'oublier, comme je fais confiance au ministre et à mes collègues Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour pour bien vérifier l'application de la loi. Je retire donc mon amendement.

Démagogue !

C'est vrai !

Me situant dans la ligne du Président de la République qui s'est engagé en faveur du pouvoir d'achat des Français, je souhaite par cet amendement encourager la baisse des prix dans le respect de la rentabilité des fournisseurs. Je propose à cette fin de mieux encadrer les enchères inversées, lesquelles consistent dans la mise à prix, en temps ...

Je pense que l'écrit introduit la clarté tout en engageant la responsabilité de celui qui le signe. En effet, si tous les fournisseurs s'engagent par écrit à ne pas proposer de prix inférieurs au prix de revient, ils seront tous logés à la même enseigne. De plus, les engagements écrits apparaissant sur Internet au même moment et pouvant être lu...