Interventions en commissions de Muriel Marland-Militello

Il est très important d'insister sur la prévention, davantage que sur la sanction. Cet amendement vise donc à sensibiliser les élèves aux dangers pour la création que représente l'utilisation illicite d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Il est à ce titre essentiel de bien faire le lien entre la création artistique et le téléchargement...

Un tel dispositif est difficilement applicable en pratique. Les modalités de diffusion d'une oeuvre ne sont en effet pas nécessairement connues au moment où se décide son financement. Au stade où sont délivrées les aides les plus importantes comme l'écriture, la production ou la diffusion en salles, il est matériellement impossible de préjuger ...

L'intention est louable. Cependant un tel dispositif est difficile à mettre en oeuvre en pratique pour chaque ayant droit ou pour chaque oeuvre dont la vente unitaire sur internet.

Je comprends bien le symbole qui est en jeu. Mais imposer une information au consommateur s'agissant des fichiers de film ou de musique disponibles sur internet me paraît assez impraticable. Tout au plus serait-il souhaitable de poser le principe d'une information générale sur les conditions de rémunération des ayants droit sur les sites propos...

Je crois vraiment qu'il est important de revoir la rédaction qui est proposée aujourd'hui. Je vous propose d'y travailler et de redéposer en commun une nouvelle version qui sera examinée en séance publique.

Un tel amendement revient à créer une exception au régime des droits d'auteur qui n'est pas prévue par la directive du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

Cet amendement est satisfait par l'amendement de M. Christian Kert que la Commission a adopté au début de la présente séance.

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de ce texte fondamental pour l'avenir de la culture et de la création. Il s'agit de défendre des valeurs qui nous sont chères : le respect dû aux artistes, qui nous ouvrent les portes des oeuvres de l'esprit et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne sera...

La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis de ce texte fondamental pour l'avenir de la culture et de la création. Il s'agit de défendre des valeurs qui nous sont chères : le respect dû aux artistes, qui nous ouvrent les portes des oeuvres de l'esprit et du coeur, ainsi qu'à leurs soutiens financiers, sans lesquels ils ne sera...

Une proposition phare de la mission sur l'éducation artistique et culturelle, dont j'étais présidente et rapporteure sous la précédente législature, était la suppression de la publicité à la télévision. Chers amis socialistes, vous l'avez votée à l'unanimité ! L'argument essentiel était que, pour accroître le public des spectacles culturels, il...

Il faut supprimer cet abattement si l'on veut garantir un financement correct de la télévision publique et, surtout, clarifier le dispositif.

Ce ne serait que justice, puisque la redevance augmentera de même. Et cela procurera des ressources pour un service public de qualité.

Chacun ici sait comment fonctionnent les institutions culturelles publiques : par le biais du parrainage. Et qui s'en est jamais plaint ? Aucun directeur de musée, ni de théâtre, ni d'opéra ! Les entreprises qui parrainent les manifestations culturelles sont très respectueuses de la liberté d'expression. S'il y avait quelque chose à dire, ce se...

L'un et l'autre doivent être étroitement liés au contraire, car deux présidents n'appliqueraient pas le même COM de la même façon.

Tout à fait. Nous ne touchons pas à cette disposition. Il s'agit simplement de promouvoir la culture francophone.

Comment les choisira-t-on ?

Il faut en tout cas augmenter le nombre de parlementaires !

Je suis un peu étonnée des propos de l'opposition. Je rappellerai que mon rapport d'information adopté à l'unanimité en 2005 sur l'éducation et la formation artistiques en milieu scolaire proposait de supprimer la publicité à la télévision. Il faut avoir une ambition pour la création, mais en matière de télévision on doit se demander de quels ...

Dans le cadre de l'évaluation proposée par Michel Herbillon, un comité d'experts indépendants ne pourrait-il pas établir une évaluation comparative des contenus des télévisions publiques et privées ? Ce serait un bon argument pour prouver l'efficacité de cette réforme. Par ailleurs, certains services publics, notamment de grandes institutions ...

Monsieur le secrétaire d'État, la violence sous toutes ses formes est toujours présente dans le sport, en France comme à l'étranger. Au cours de l'année écoulée, à la suite de faits racistes, de violences des supporters et d'agressions contre les arbitres, vous avez annoncé diverses mesures. Pouvez-vous présenter un point d'étape sur leur mise ...