Débat sur l'éducation

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les formations professionnelles initiale et continue sont indispensables pour permettre aux jeunes enseignants l'acquisition et la maîtrise des disciplines académiques mais également la maîtrise pédagogique de ces disciplines (apprendre à apprendre). Le rapport Jolion précise qu’« enseigner n’est pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La formation est actuellement assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) qui préparent les étudiants au concours d’accès aux corps des personnels enseignants et les stagiaires admis à ces concours. Après avoir supprimé l’année de formation professionnelle, la proposition d...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. » Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus un livre peut avoir...

Après le mot : « droit», rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. » Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition. De plus un livre peut avoir été publié à plusieur...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. Le montant des sommes perçues par les auteurs au titre d'un livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l'éditeur ; ». Exposé sommaire : La référence au contrat d'édition risque d'être trop ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ; » Exposé sommaire : Il existe une grande variété de types de livres : - selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « en cas d'exploitation commerciale non autorisée du livre ». Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle dir...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « sur mandat exprès de l'auteur ». Exposé sommaire : L'objectif de la loi est de sécuriser juridiquement l'exploitation des livres pour en permettre la disponibilité. La qualité pour agir contre une exploitation n'est nullement nécessaire et peut donc rester sous le contrôle direct des ayants droit ou de ...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « diffusion commerciale par un éditeur », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Cet amendement étend le champ d'application de la loi à tous les livres publiés au XXe siècle. Il considère aussi comme disponible tout livre faisant actuellement l'objet d'une publication, quelle qu'en soit la forme. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 113-9 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 113-10 ainsi rédigé : « Art. L. 113-10. - L'oeuvre orpheline est uneoeuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes...

Substituer à l'alinéa 43 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 134-8. - Si aucun titulaire du droit de reproduction d'un livre sous une forme imprimée autre que l'éditeur n'a été trouvé dans un délai de dix années après la délivrance de la première autorisation d'exploitation dudit livre indisponible sous une forme numérique, la reproduction...

À la première phrase de l'alinéa 38, supprimer les mots : « apporte la preuve qu'il ». Exposé sommaire : Amendement de logique et de conformité aux principes du droit d'auteur. La rédaction actuelle n'est recevable ni en droit, ni en logique. Selon le code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'un livre est présumé être le seul titulair...

À l'alinéa 29, après le mot : « disposant », insérer les mots : « , contre rémunération de l'auteur, ». Exposé sommaire : La condition « contre rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les autres formes d'édition (compte d'auteur et compte à demi) qui ne justifient pas l'octroi de prérogative à l'éditeu...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « exercer son droit de repentir ou de retrait sans indemnisation. » Exposé sommaire : Ce droit est un droit moral inaliénable. Il ne saurait entraîner une indemnisation de la part de l'auteur dans la mesure où la cession légale est imposée à l'auteur. La rédaction actuelle de ...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « disposant », insérer les mots : « ,contre rémunération de l'auteur, ». Exposé sommaire : La condition de « rémunération de l'auteur » permet de lever toute ambiguïté en ce qui concerne les formes d'édition (compte d'auteur et compte à demi) qui ne justifient pas de prérogative de l'édit...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « des victimes du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ainsi que ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au premier alinéa de l'article L. 432-1 du même code, après le mot : « loisirs », sont insérés les mots : « par une personne morale de droit privé ou public à but non lucratif agréée par le ministère en charge de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le contrat d'eng...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2013, un rapport étudiant la possibilité de créer un dispositif d'aide au départ en vacances, attribuée aux familles pour rendre effectif le droit aux vacances des enfants et adolescents mineurs. Exposé sommaire : Trois millions d'enfants ne partent pas en vacances chaque année en France...

I. - Dispositions relatives au volontariat dans l'animation Le volontariat de l'animation a pour objet de renforcer la mixité sociale et l'accès de tous aux loisirs et aux vacances. Il offre à toute personne volontaire, âgée de seize ans minimum, l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative, en effectuant un...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...