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Amendement N° 9 (Rejeté)

Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle

Déposé le 18 janvier 2012 par : Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après le mot :

« recherche »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 :

« des ayants droit de toutes les contributions au livre publié sous forme numérique. »

Exposé Sommaire :

La référence au contrat d'édition risque d'être trop restrictive, les livres n'étant pas tous publiés dans le cadre d'un contrat d'édition.

De plus un livre peut avoir été publié à plusieurs reprises, sans illustration et avec des illustrateurs différents. Ne peuvent être concernés que les ayants droit dont la contribution est prise en compte dans l'édition numérique concernée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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