Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
18 janvier 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4189
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 27 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Proposition de loi N° 4065
Rapport N° 4189 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 4297 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.