Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
12 décembre 2011
Proposition de loi N° 4065
adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.