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12 décembre 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 4065
adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Rapport N° 4189 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 4297 de la Commission mixte paritaire
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