Amendement N° 6 (Rejeté)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
Discuté en séance le 19 janvier 2012
Déposé le 18 janvier 2012 par : Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis De la représentation diversifiée des différents types de livres et de modes de publication ; »
Exposé Sommaire :
Il existe une grande variété de types de livres :
- selon leur thématique : romans, encyclopédies, livres techniques, publications universitaires, actes de conférences, etc. ;
- selon leur mode de publication :oeuvres collectives,oeuvres de collaboration, avec ou sans rémunération des auteurs, publiés commercialement ou non.
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