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762 interventions trouvées.

Les amendements examinés au titre de l'article 88 le sont toujours très rapidement. J'ajoute que chacun de vos 84 amendements a été déposé par neuf députés différents : ce sont donc 84 amendements qui seront examinés, et non 756 ; ayez l'honnêteté de le reconnaître. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Enfin, il y a quelques jours, la commission a achevé ses travaux alors qu'aucun de ses membres appartenant au groupe SRC n'était présent ; j'ai donc laissé Mme Lebranchu prendre la parole alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, n'étant ni cosignataire des amendements, ni membre de notre commission. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Des députés appartenant à d'autres commissions ont pu défendre leurs amendements : nous avons pris le temps nécessaire pour débattre. Évitez donc, s'il vous plaît, de tels arguments. Que vous soyez contre le texte, c'est votre problème, mais ne mettez pas en cause le travail en commission qui, je le répète, a été très sérieux. (Applaudissements...

J'ai reçu du Président de l'Assemblée nationale un courrier formulant une proposition de travail très intéressante pour les commissions permanentes. Il s'agit de faire des préconisations sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles. Le bureau de la commission a décidé de créer une mission d'infor...

Je n'ai reçu de candidature ni du groupe GDR, ni du groupe NC. Enfin, mes chers collègues, je vous propose de nous retrouver à quatorze heures pour examiner, en application de l'article 88 de notre Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Nous débutons l'examen en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, déposé à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 concernant la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite loi « HADOPI 1 ». Ce nouveau projet, ...

Les services de la commission ont envoyé la liste des auditions par courriel à chacun des membres de la commission. Quant à la Commission des lois, elle s'est posé la question mais n'a finalement pas souhaité se saisir pour avis du texte.

Mes chers collègues, nous allons entamer l'examen des amendements. Je vous rappelle que seuls les membres de la Commission peuvent voter. Mme Martine Billard et M. Jean Dionis du Séjour, M. Philippe Gosselin ? M. Patrice Martin-Lalande et M. Lionel Tardy ne peuvent donc pas prendre part aux votes.

M. Christian Paul ne figurait effectivement pas dans la liste des membres de la commission à la date des auditions.

La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu à dix-sept heures trente.

Nous reprenons l'examen des amendements. Je vous rappelle que ne peuvent prendre part au vote ni Mme Martine Billard, ni M. Jean Dionis du Séjour, ni M. Lionel Tardy, car ils ne sont pas membres de notre commission.

Laissez le rapporteur conclure, madame Lebranchu. J'ai déjà fait preuve de tolérance en vous permettant d'intervenir au nom du groupe SRC alors que les cosignataires des amendements sont absents.

La Commission se réunira le mardi 21 juillet à neuf heures au titre de l'article 88 du règlement. Les débats en séance débuteront à neuf heures trente. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre, je vous remercie.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. C'est pour moi un honneur de présider cette nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, créée dans le cadre de la réforme de notre règlement. Elle doit être porteuse de belles ambitions sur des thèmes de société importants. Les sujets à défricher sont nombreux. Je tiens ...

Il y a plus de candidats que de sièges à pourvoir, il y a donc lieu de procéder à un scrutin. Je vous invite à inscrire sur le même bulletin les noms des candidats pour lesquels vous désirez voter, étant précisé que tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul.

Je proposerai aux membres du Bureau, puis aux commissaires, de nous réunir rapidement afin de définir notre programme de travail. En particulier, nous devons procéder à des nominations de rapporteurs pour les avis budgétaires et pour le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Madame la garde des sceaux, l'une des principales difficultés dans la lutte contre la délinquance des mineurs est le délai d'exécution des décisions de justice. Le constat est connu : lorsque la sanction est trop tardive, le sentiment d'impunité se développe et s'accompagne d'un risque de récidive. La mission d'information sur l'exécution des...

Sanctionner financièrement les députés et les humilier, au motif d'une certaine agitation médiatique, ne me paraît pas de bonne méthode. Mieux vaudrait publier la liste des travaux parlementaires de chacun, que ce soit dans l'hémicycle, en commission, en mission, dans les groupes d'études, ce qui aurait le mérite de montrer que si l'hémicycle e...

Madame la secrétaire d'État à la famille, l'ouverture aujourd'hui du procès de la mère du petit Ryan, poursuivie pour avoir abandonné son fils de trois ans, nous rappelle la situation difficile des nombreux enfants victimes de désintérêt parental dans notre pays. Chaque année, en France, 23 000 enfants sont placés sur décision de justice, parfo...

Je partage pleinement votre analyse concernant l'extension de la médiation familiale, sur laquelle vous avez, me semble-t-il, fait des propositions à la garde des sceaux et au ministre de la famille. Où en est la réflexion du Gouvernement ? Les parlementaires doivent-ils se saisir du sujet ?