Interventions en hémicycle de Michèle Tabarot
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La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter le sous-amendement n° 817.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
En conséquence, le sous-amendement n° 817 n'a plus d'objet. La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de six amendements, nos 474, 292, 431, 581, 563 rectifié et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 292, 431 et 581 sont identiques. Puis-je considérer, monsieur Laffineur, que vous avez présenté l'amendement n° 474 ?
Vous avez indiqué quel serait le sort de l'amendement n° 292, madame Girardin, puisque vous vous ralliez à l'amendement n° 474.
Il en est de même de l'amendement n° 431, monsieur Descoeur ?
C'est la même chose pour l'amendement n° 581, monsieur de Courson ?
Pour l'amendement n° 563 rectifié, avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Bouvard ?
L'amendement n° 299 est défendu, monsieur Descoeur ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 292, 431, 581, 563 rectifié et 299 tombent.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Carrez, n° 725. (L'amendement n° 725, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 613. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 475 de la commission. La parole est à M. Marc Laffineur pour le présenter.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 293 et 297. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 293.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour présenter l'amendement n° 297.
Je suis saisie de trois amendements, nos 562, 561 et 560, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
