Interventions de Michèle Delaunay
1008 interventions trouvées.
Oui.
Cet amendement tend à interdire la publicité en faveur des jeux en ligne sur les sites dédiés à la jeunesse. Il convient de définir, comme pour l'alcool, les conditions d'application, en particulier les formats de publicité autorisés, et d'interdire les fenêtres pop up et autres modes intrusifs.
Pourrai-je le présenter à nouveau ?
Il s'agit des moyens permettant de s'assurer que le joueur n'est pas un mineur.
Qui est beaucoup moins précis.
Que se passe-t-il une fois que le compte est bloqué ? Les sommes éventuellement gagnées reviennent-elles à l'opérateur ?
Encore faudrait-il l'écrire !
Je ne comprends pas les réserves de M. le ministre. Fixer l'échéance à deux ans ne signifie pas que l'on ne renouvellera pas l'agrément ce sera le cas seulement si les pratiques de l'opérateur s'écartent du cahier des charges , c'est simplement donner à l'ARJEL une arme de plus.
Il appartient aux opérateurs de vérifier que les candidats aux jeux en ligne ne sont pas mineurs.
La personne qui serait en situation de surendettement sera-t-elle obligée de s'acquitter de sa dette envers l'opérateur ?
L'amendement CF 143 tend lui aussi à porter à 5 % la partie du prélèvement social affectée à l'INPES, mais dans la limite d'un montant de 6 millions d'euros.
Enfin, le niveau du débat s'élève !
Il y en a aussi qui citent Luc pour justifier l'autorisation du travail du dimanche !
Très juste !
Mon expérience professionnelle me rend particulièrement sensible à la qualité du travail fourni par la mission. S'agissant de l'accès au dossier médical, il doit sans doute être facilité sauf si le patient, dûment informé, émet un avis contraire. Le délai de huit jours de communication du dossier médical semble satisfaisant. Le dossier existe ...
Mon expérience professionnelle me rend particulièrement sensible à la qualité du travail fourni par la mission. S'agissant de l'accès au dossier médical, il doit sans doute être facilité sauf si le patient, dûment informé, émet un avis contraire. Le délai de huit jours de communication du dossier médical semble satisfaisant. Le dossier existe ...
Absolument !
Mais pas d'oreilles !
Excellente remarque !
