Interventions de Michèle Delaunay

Tout de suite !

Nous avons déjà eu cette discussion, mais nous souhaitons redire que la loi doit être non seulement intelligente, mais également honnête et précise. Nous voulons, dès aujourd'hui, et non demain, comme vient de le dire M. le rapporteur, éviter que l'admission d'un frère aîné dans une école, selon des critères contraires à la loi, ne puisse entra...

Dans le prolongement des propos de M. Cardo, j'indique que nous favorisons actuellement l'installation d'écoles confessionnelles dans les cités. Comme mon collègue l'a excellemment souligné, l'imprécision de la loi peut favoriser des glissements très néfastes qui ne peuvent que nous inciter à nous engager très fermement derrière le principe de ...

C'est d'ailleurs ce que je voulais faire, monsieur le président. Chacun de nous sait que dans les lieux d'attente que sont l'hôpital et, plus encore, la prison, le courrier est vraiment très important, comme l'est la cantine ou le repas. Cette sévérité que nous demandons, elle vise plus que la seule conformité avec les règles européennes. Elle...

Il importe, avant l'article 20 A, de faire figurer une déclaration de principe liminaire rappelant que les détenus bénéficient de l'ensemble des droits définis par le code de la santé publique et d'en donner le détail pour bien montrer l'importance de chacun d'eux afin de placer la section 5 traitant de la santé sous des auspices favorables.

Je ne suis pas satisfaite.

Il ajoute chacune des sections prévues par le code de la santé publique, car je doute fort que les personnels pénitentiaires et les détenus connaissent ce code par coeur ! (L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

Je sais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que nous partageons à bien des égards les mêmes objectifs : donner aux détenus tous les moyens d'insertion ou de réinsertion dans la vie sociale. Même si nous ne sommes pas sûrs d'y parvenir dans tous les cas, il nous faut mettre à leur disposition toutes les armes. Nous avons ainsi parlé de ...

, où les proportions sont naturellement bien inférieures. L'épidémiologie médicale est une science assez précise et exacte : vous pouvez vous y fier ! C'est également en milieu carcéral que l'on rencontre encore, malheureusement, des pathologies que l'on qualifie curieusement peut-être d'historiques. Nombre de nos collègues consultants ou...

Je n'en doute pas ! Et je ne doute pas davantage que le rapporteur ait lu avec intérêt ce rapport, qui montre l'ampleur de la tâche qui nous incombe. Mais nous vous donnons quitus, ainsi qu'à l'administration pénitentiaire et au personnel hospitalier, pour tenter par tous les moyens de remédier à cette situation. Soyez assurés que nos amendemen...

À de nombreuses reprises, ce texte ouvre des exceptions des « sauf si », des « à condition que ». Cela nous paraît parfois regrettable et nous avons appelé votre attention sur ces points. Mais j'ai interrogé l'administration pénitentiaire, et il en ressort que si certains détenus n'ont pas d'activité et ne sortent pas de leur cellule, c'est ...

Exactement !

Tout d'abord, je voudrais dire à M. Hunault que la contradiction est bien pire encore si nous disons que le détenu est obligé d'accepter alors que l'administration n'aurait rien à lui fournir. Le détenu serait alors en droit de s'élever contre sa carence. On nous reprochait tout à l'heure un double langage. Je pense qu'il y a là une « hémicompr...

Dominique Raimbourg, qui sait ce que pédagogie veut dire.

Jamais davantage que quand il s'agit d'apprendre une langue, d'acquérir des savoirs, on ne peut l'obtenir par obligation. C'est la base de l'enseignement, de l'éducation. Notre proposition d'inverser la charge de l'obligation a donc plus que jamais un sens. L'administration doit être tenue de proposer cet enseignement et seul le détenu peut déc...

Il est écrit : « l'activité consiste obligatoirement » !

Je n'avais pas le bon texte. Je fais amende honorable.

Je voudrais tout d'abord faire une courte remarque sur la prestation de serment, à propos de laquelle je me suis entretenue avec des personnels de différents niveaux de l'administration pénitentiaire. Certains craignent que les personnels soumis à l'assermentation n'en tirent une trop grande autorité, qui rendrait impossible de réfuter leurs as...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 136 est retiré.) (L'article 4 est adopté.)

Cet amendement tend à transcrire dans notre droit la règle pénitentiaire européenne en assurant aux détenus les mêmes mesures de protection que celles dont bénéficient les travailleurs extérieurs.