Interventions de Michèle Delaunay

Que fait le Gouvernement ? (Sourires.)

Cet article me fait penser à ce qu'a dit M. Urvoas lors de la défense de la motion de rejet préalable : « Les hommes naissent libres et égaux en droit sauf impératif motivé. » Nous avons ici deux lignes de droits et cinq lignes de restrictions. Si les hommes naissent libres et égaux en droit, nous avons l'impression qu'ils ont, je le crains, v...

C'est sûr !

La tarification à l'activité a été mal codifiée, au point que des services, comme celui d'hématologie à Bordeaux, sont déficitaires, du fait en l'occurrence d'une sous-évaluation de la prise en charge des leucémies. À ce propos, la Cour a-t-elle eu l'occasion d'évaluer la version 11 des groupes homogènes de malades dans le cadre de la T2A, et l...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, ce texte est sans aucun doute une très belle occasion de nous interroger sur le sens de la peine et de cet outil qu'est la prison.

Si je ne suis pas sûre que l'une et l'autre aient la possibilité de réinsérer en totalité une population souvent marginalisée depuis longtemps et particulièrement fragile, je suis certaine qu'il faut tout faire pour leur donner les moyens d'y parvenir. Et, tout d'abord, il faut veiller à l'état de santé physique et psychique des détenus. Voilà...

À cette fin, nous avons déposé plusieurs amendements, qui sont tombés sous le couperet de l'article 40. Je demande toutefois au Gouvernement de bien vouloir les accepter, voire les gager, afin que ce lieu privatif de liberté qu'est la prison ne soit pas aussi un lieu privatif de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !

Il n'est pas superfétatoire de fixer les grandes lignes de ce code, dans la mesure où il ne va pas de soi que celui-ci règle les rapports entre les personnels et les détenus.

A ce compte, on pourrait légitimement se demander si les juges ne sont pas aussi des agents de la sécurité publique

Dans les quartiers disciplinaires, la lecture de livres ou de magazines est la seule permission accordée.

Elle n'en serait pas moins utile !

Je ne vois aucune raison de s'opposer à cet amendement qui prévoit seulement que l'examen médical d'une personne détenue doit pouvoir s'effectuer en toute confidentialité.

Ce n'est pas exactement synonyme. Article additionnel après l'article 22 bis : Conditions de déroulement des accouchements et examens gynécologiques des femmes détenues

L'examen doit être pratiqué sur une personne sans entrave, ce qui n'exclut pas qu'un gardien soit présent devant la pièce où l'examen a lieu.

Pourrait-on connaître les raisons de cet avis défavorable ? Nous souhaitions faire entrer le droit dans les prisons

Vous avez bien tout à l'heure refusé un amendement précisant que le code de la santé publique s'appliquait en prison !

Je ne m'exprimerai sur ce texte qu'au titre de la santé sociale, en regrettant que la Commission des affaires sociales, à laquelle j'appartiens, n'ait pas été consultée pour avis. Pour le médecin que je suis, les problèmes d'addiction sont depuis longtemps un sujet d'intérêt et d'inquiétude. La littérature scientifique sur ce sujet est très va...

Cet amendement vise à insister sur la prévention des phénomènes qui préludent à l'addiction au jeu et sur la co-vulnérabilité, c'est-à-dire le fait que cette addiction en provoque d'autres.

Le jeu problématique correspond à la phase qui précède le phénomène proprement addictif : on observe que la fréquence et le montant des mises augmentent, par exemple. À ce stade où des signes scientifiquement définis annoncent l'imminence de l'addiction, la prévention est encore possible. Quant à la co-vulnérabilité, c'est la tendance accrue q...