Interventions de Michèle Delaunay

En dépit de sa brièveté, cette proposition de loi exige une analyse très fine pour en comprendre les conséquences. Par rapport à l'application de l'article 89, je note que son adoption entraînera un allégement des charges obligatoires pesant sur les communes de résidence d'enfants scolarisés dans un établissement privé d'une commune voisine. S...

Comme Mme Greff, je crois que nous ne devons pas nous limiter à une logique comptable, mais également discuter des principes. La liberté d'enseignement en est un, mais cette liberté implique également qu'un enfant puisse être scolarisé dans une école publique de sa commune. Je constate que ce texte présente des similitudes avec le projet de lo...

Nous demandons que le maire de la commune de résidence donne son accord à la scolarisation des enfants dans un établissement privé hors de sa commune, non seulement pour une question de parallélisme des formes, mais aussi pour ne pas donner un chèque en blanc aux familles en ce qui concerne le choix de l'établissement scolaire. Il est en outre ...

Il vise à prévoir le cas où les parents ont changé de résidence entre l'inscription d'un enfant et celle des autres.

J'indique qu'en l'état le groupe SRC ne participera pas au vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi sans modification.

Avec raison !

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire mais je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de le représenter et de répondre en vos deux noms. L'énergie est aujourd'hui un bien primaire et un droit. La Commission europé...

Une des solutions envisageables pourrait être de demander à la Commission européenne, et je vous demande de vous exprimer à ce sujet, de porter le seuil de 100 000 à 500 000 abonnés.

Vous êtes méchant, monsieur le président.

Madame la secrétaire d'État, aujourd'hui encore, les personnes handicapées sont confrontées à de nombreux obstacles au sein même de leur logement. De même, 10 % des personnes âgées de plus de quatre-vingts ans en déficit d'autonomie sont contraintes de changer de logement, lorsqu'elles ne partent pas en établissement. Nous devons leur apporter ...

Non, absolument pas !

Mais il doit y avoir un encadrement !

Ce n'est pas la question !

Très bien !

C'est sûr !

Nous arrivons à la partie de ce texte qui est sans doute la plus délétère et qui nous interroge le plus. Elle touche en effet aux raisons mêmes qui font qu'un groupement ou une union peut se réaliser entre deux employeurs. Dans tout groupement, il faut normalement que des garanties soient données réciproquement, et surtout aux salariés qui sont...

et elles peuvent avoir des dettes à l'égard des salariés ou des organismes créanciers de cotisations obligatoires.

Il est difficile de ne pas comprendre qu'en ce moment non seulement les salariés sont soumis à une précarité plus grande, mais que les entreprises rencontrent elles-mêmes des difficultés on en voit beaucoup qui ferment. Jusque-là, je pense que tout le monde peut suivre ! La notion de solidarité face aux éventuelles difficultés de ces entrepr...

Madame Bourragué, je suis sûre que vous allez comprendre si vous faites un petit effort !

En cette période de difficultés, la notion de solidarité conjointe doit plus que jamais être exigible. Elle existait dans les dispositions antérieures, mais vous la supprimez au profit d'un éventuel contrat dont on ne sait pas ce qu'il sera et dont il y a fort à craindre qu'il soit moins bénéfique pour les salariés.