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Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le haut-commissaire, quelle confiance peuvent avoir aujourd'hui les jeunes Français en vos paroles et en votre plan pour la promotion des jeunes ? Au moment même où vous nous le présentez, nous apprenons la nomina...
Comment ne pas voir, ne pas comprendre qu'il s'agit de l'appropriation d'un département par une famille et par un clan ? Comment cette nomination peut-elle ne pas être empuantie de l'entêtante odeur (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À plusieurs reprises au cours de ce débat, nous nous sommes dit que nous ne comprenions pas tout des propos des uns et des autres. Et je dois avouer que, là, j'ai une interrogation fondamentale. Nous enregistrons la détermination, qui me paraît justifiée, de combattre les sites illégaux et nous discutons, de manière non moins justifiée, de l'e...
Je voudrais également saluer d'un mot la présidence de M. Dreyfus et me réjouir de parler sur un texte qui l'inaugure. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait de multiples sites offrant différentes cotes pour n'importe quel pari et que les « consommateurs » j'ajoute ce terme pourront comparer. Cela me rapp...
La publicité, monsieur le ministre, est le noeud gordien de nos réserves sur le texte : je l'ai dit lors de mon exposé d'hier, et je regrette que vous ne lui ayez pas accordé votre attention. Notre inquiétude est grande, donc, sur ce sujet. Vous avez indiqué que l'encadrement concernait « notamment » les mineurs ; mais c'est faux : il aurait f...
Monsieur Blanc, permettez-moi de vous dire qu'il ne s'agit pas d'une redite, mais d'une « prédite ». Or, en réponse au rapporteur, il n'est ni inutile ni inopportun de préciser d'emblée les objectifs assignés à l'ARJEL, de même qu'une association qui dépose ses statuts doit d'emblée afficher ses principaux objectifs. Il est également essentiel...
Cela a été démontré, monsieur !
Vous n'acceptez pas les remarques !
C'est merveilleux. On légalise pour qu'on puisse déposer des plaintes !
Ce n'est pas la même chose !
Ces amendements sont tout à fait importants. Nous demandons l'interdiction de toutes les formes de communication agressive, qui vont chercher de manière presque autoritaire les joueurs potentiels. Je pense en particulier à ces publicités intrusives, sur les sites internet, qui s'invitent autoritairement sur votre écran par une animation et vous...
Très bien !
Monsieur le ministre, la liberté de la commission de l'ARJEL est dans le choix des sanctions. Si nous ne lui donnons pas la vocation de sanctionner les fautes, à quoi sert-elle ?
Je m'étonne des propos de M. le ministre. Peut-être que, moi non plus, je n'ai pas bien compris
Il est interdit à un médecin menant, par exemple, des travaux de recherche, de donner un fichier, voire une simple liste de noms. Or vous considérez qu'un fichier, certes commercial, mais qui n'en est pas moins une liste de noms comportant des renseignements et des coordonnées bancaires, peut être donné à n'importe qui sans aucun contrôle. Je s...
Il doit être formellement interdit aux opérateurs de laisser entendre que le gain est automatique. Il faut en outre empêcher que ne surgissent en ligne des messages tels que « Pariez, cliquez, gagnez ». Permettez-moi d'établir un parallèle avec les machines à sous. Les personnes qui veulent objectivement prévenir l'addiction ont signalé l'exis...
Ils sont défendus.
Nous faisons ici la même remarque qu'à propos de la publicité interdite dans les médias à destination exclusive des mineurs, lesquels sont très peu nombreux et ne s'adressent qu'à la petite enfance. Il faut supprimer le mot « exclusive », car rares sont les événements exclusivement destinés aux mineurs. La plupart s'adressent aussi bien aux ado...
À destination principale !
Alors, s'il y a un seul majeur, on n'interdit pas ?