Interventions de Michèle Delaunay

L'amendement CF 75 vise à préciser que l'ARJEL protège les personnes vulnérables et lutte contre le blanchiment d'argent.

Nous souhaitons que l'ARJEL dispose de pouvoirs d'investigation, faute de quoi elle ne pourra assumer certaines de ses missions. Elle doit notamment pouvoir recourir aux cyberpatrouilleurs.

Nous souhaitons que, dans un délai de dix-huit mois, l'ARJEL puisse recevoir les réclamations du public relatives à la mise en oeuvre des jeux en ligne.

L'amendement propose que des représentants de la nation siègent à l'ARJEL.

L'amendement prévoit les sanctions qui s'exerceraient à l'encontre d'une personne qui siégerait à l'ARJEL sans en avoir le droit.

L'amendement prévoit que la peine prévue à l'alinéa 6 ne puisse pas être inférieure à 30 000 euros.

Je le maintiens.

Il est en effet scandaleux que l'on n'ait pas mis en oeuvre la mesure permettant à toute personne de connaître ce que l'on dépense pour elle, en particulier en matière de santé. Pour ma part, j'ai toujours demandé en vain que l'on fournisse au patient la facture réelle après un séjour à l'hôpital ou en clinique, afin qu'il comprenne, par ex...

C'est philosophiquement gênant.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir qu'après douze longs mois une proposition de loi, fruit de la collaboration de députés de gauche et de droite, parvienne à terme. Pendant ces douze mois, combien de personnes ont atteint la fin de leur vie avec une moindre présence à leurs ...

Je me réjouis également de la prise en compte de la personne de confiance. Cependant, je regrette que ce texte, pourtant marqué par un grand souci d'humanité, soit un peu affaibli par le choix de l'échéance du versement de l'allocation, au jour suivant le décès de la personne accompagnée. Un prolongement de l'allocation jusqu'au jour de l'enter...

Absolument !

Je souhaite intervenir au sujet de l'article 4 bis D, qui affirme que l'engagement des jeunes gens s'inscrit dans une démarche d'intérêt général, soulignant leur appartenance à la communauté nationale. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur ce point, et plusieurs d'entre nous ont d'ailleurs manifesté leur regret lors de la suppression du service ...

Excellent !

Un vrai flop !

Moi aussi, madame la présidente, je me réjouis que le texte dont nous débattons soit issu d'une proposition de loi de la gauche. Ce n'est pas si fréquent, monsieur le haut-commissaire, qu'il ne faille s'en féliciter. Ce projet correspond à une véritable nécessité, après la suppression un peu hâtive du service national en 2007, et la très insuf...

Il faut expliquer la nature et les enjeux du service civique, bien montrer qu'il ne s'agit en aucun cas d'un « petit boulot » au rabais, mais bien d'un service n'est-ce pas, d'ailleurs, le sens du mot « ministre », fonction, monsieur le haut-commissaire, que vous n'avez pas voulu exercer ?

D'un service civique et non seulement civil destiné à réaffirmer dans la pratique les valeurs républicaines de solidarité et de partage. C'est déjà, au demeurant, le sens qu'ont su donner à leur projet de nombreux volontaires ; j'avoue n'être pas mécontente d'avoir parrainé vingt-quatre d'entre eux et contribué, avec Unis-Cité, au financeme...

Souvent, les universités ne disposent pas des moyens nécessaires pour vérifier si l'intervention des jeunes volontaires est sérieuse, et si elle peut faire l'objet d'une valorisation de leur cursus ; sur cette question des moyens également, monsieur le haut-commissaire, toute votre énergie sera nécessaire.

Déjà ? Troisième point : il est essentiel de donner du corps à la dimension européenne du service civique. Nous devons à ce sujet rencontrer nos partenaires car, sans une dimension européenne, l'identité nationale n'aurait pas de force. Voilà ce que nous souhaitons, monsieur le haut-commissaire. Il s'agit, par ce projet d'intégration et de mi...