Interventions de Michèle Delaunay

Monsieur le Premier ministre, en cinq ans, le Président, qui avait promis de ne pas augmenter les impôts, a organisé une véritable hémorragie fiscale à l'encontre des classes moyennes.

Des franchises médicales à la taxe sur les mutuelles, ce sont quarante taxes qui se sont ajoutées à l'envolée des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Cette politique de ponctions répétées trouve son couronnement avec l'augmentation de la TVA, l'impôt unanimement reconnu comme le plus injuste parce qu'il frappe les revenus d'autant ...

Ce qu'a dit Mme la ministre à propos du tabac démontre deux choses. Premièrement, l'augmentation de la TVA entraîne bien une augmentation des prix à la fois directement et indirectement, puisqu'il s'agit d'une taxe sur la taxe. Deuxièmement pardonnez-moi pour cette remarque qui ne concerne pas le débat budgétaire à proprement parler , s'agis...

Madame la ministre, depuis près de cinq ans que je siège dans cet hémicycle, j'ai vu les taxes se succéder. Celles dont on se souvient en premier, ce sont, bien sûr, les franchises médicales. La dernière que nous avons à l'esprit, c'est l'augmentation de la fiscalité des mutuelles. En elles-mêmes, ainsi que les trente-six ou trente-huit autres...

Je ne partage pas la satisfaction de Bernard Perrut sur la mise en oeuvre des politiques de prévention dans lesquelles l'État, en charge de la santé publique, a un rôle majeur à jouer. Un fait capital ne doit pas être méconnu : notre médecine est en train de basculer. Si les maladies lésionnelles ou infectieuses régressent globalement, les hôpi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, notre proposition de loi vise à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés, lors du décès d'un proche. La situation actuelle est totalement inacceptable. Je vous rappelle que quatre jours de congés exceptionnels sont accordés à un salarié ...

Cet article tient en peu de lignes mais il est pourtant essentiel. Nous avons affaire ici à des salariées précaires, fragiles et vulnérables, qui exercent des métiers pénibles, auxquels sont attachés des pathologies spécifiques. Et pourtant, elles ne sont pas suffisamment informées sur la prévention et la santé. Affirmer une fois encore la néc...

Nous sommes en effet au coeur du dispositif. Nous sommes d'accord pour constater, pour regretter. Mais, au vu des bancs déserts dans l'autre moitié de l'hémicycle, je constate aussi que nous sommes peu à être décidés à agir. Déplorer le temps partiel est une chose ; c'en est une autre de prendre des mesures pour le limiter et limiter les profit...

Je ne peux qu'abonder dans le sens de mon collègue Jean-René Marsac. On fait grand cas des retraites chapeau, golden parachutes et bonus. On attribue ainsi des sommes faramineuses à des gens qui, sûrement, travaillent beaucoup et de façon utile. Mais ceux dont nous nous occupons ici ne sont pas moins indispensables. Leur travail est pénible, e...

Je rappelle que nous parlons d'un engagement du Président de la République

Probablement s'agissait-il d'ailleurs de l'une des promesses à laquelle pouvaient adhérer le plus grand nombre de Français. Aujourd'hui, nous constatons que le Président de la République s'est dérobé. La promesse dont les Français attendaient tant n'a pas été tenue. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur d'équité sociale. L'apprentissage des sav...

Surtout ne changez rien !

Excellent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui aurait dû, en toute logique, nous rassembler. En effet, en proposant à notre Assemblée de légiférer pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notre collègue Alain Vidal...

Cette proposition de loi est de nature à inciter les employeurs à redoubler d'efforts pour remplir leurs obligations de sécurité. L'article 40 de la Constitution a malheureusement condamné les articles 2 à 7. Un vote à l'unanimité du texte en commission aurait pourtant constitué un signal fort pour le Gouvernement, qui aurait alors pu de se sa...

Comment expliquer une telle attitude ? Est-ce parce ce texte porte la signature de l'opposition, ou parce que la majorité n'a jamais eu l'intention de concrétiser ses engagements, que la proposition de loi de M. Cousin n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour ?

Il est possible que la majorité se retranche une fois de plus derrière la crise pour justifier sa reculade.

Ce serait oublier que la proposition de loi de l'UMP a été déposée en juin dernier, date à laquelle la crise de la dette battait déjà son plein ou plutôt son vide, si j'ose dire. Mesdames et messieurs les députés de la majorité, je vous invite aujourd'hui à voter ce texte, en cohérence avec les engagements que vous avez pris, comme j'invite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter vise à allonger la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès d'un de leurs enfants, de leur conjoint ou de ...

Cet amendement vise à établir une gradation entre un enfant mineur, qui est à la maison et qui décède soit d'une longue maladie c'est-à-dire d'un cancer hématologique ou d'un cancer tumoral , soit d'un d'accident inattendu, et un enfant majeur qui peut se trouver éloigné du domicile de ses parents. Il s'agit donc d'accorder aux salariés un ...