Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Cet amendement vise, là encore, à lever toute ambiguïté quant à l'éventuel recours à un opérateur privé. J'imagine cependant que j'obtiendrai une réponse assez semblable à celle qui nous a été faite tout à l'heure !

Mes chers collègues, je vous rappellerai tout d'abord que nous sommes nombreux, ici, à être élus depuis un an, et je vous invite à mesurer la brièveté de ce laps de temps. Imaginez ce qu'il en est pour un demandeur d'emploi. Je me situe dans la logique du revenu de solidarité active qui vise à favoriser le retour à l'emploi. Comment cet objecti...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 1er, notre amendement proposer de substituer les mots « le service public de l'emploi » aux mots « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ». Si cet amendement semble porter sur un point de détail, il vise en réalité à éviter toute ambiguïté sur la signification du mot « institut...

D'où l'importance d'une bonne connaissance de la langue française ! Quand vous dites que les mots « service public de l'emploi », peuvent ouvrir la porte à des organismes privés, je m'interroge sur un plan purement linguistique Cela étant, par souci de cohérence avec nos collègues sénateurs socialistes, nous acceptons de retirer ces amendemen...

Nous pensons que la motivation et la compétence font partie des conditions de la réussite. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer les alinéas 5 à 12 de l'article 2, qui peuvent avoir pour effet de contraindre le demandeur d'emploi à accepter une offre ne correspondant ni à son profil, ni à son projet de vie, ni à ses compétences.

Il y a deux niveaux de lecture dans nos amendements. D'abord celui du langage : nous voulons, et nous l'avons dit hier, que l'ANPE, structure d'accompagnement, de partenariat, de conseil et d'orientation, ne devienne pas une structure de sanction et de contrôle. Après la blessure de la perte d'un emploi, il est très important de ne pas se voir ...

Tout au long de l'examen de ce projet de loi, nous avons vu combien le vocabulaire était important, et combien il imprimait au texte une certaine tonalité. Plusieurs d'entre nous ont également insisté sur le caractère peu juridique, alors que nous sommes en train de rédiger la loi, du mot « raisonnable ». Il nous semble important, pour éviter...

Nous avons vu que l'on pouvait craindre que la révision automatique de tous les éléments constitutifs de l'offre d'emploi n'aboutisse à une dépréciation. C'est pourquoi, en dernier recours, nous vous proposons, dans la dernière phrase de l'alinéa 8 de l'article 1er, d'insérer après le mot « révisés », les mots « si nécessaire ». Je ne vois aucu...

Un mot, monsieur le secrétaire d'État, pour attirer votre attention sur les pièges de la statistique. Il est vrai que, si l'on considère les données brutes, on peut tirer les mêmes conclusions que vous sur la diminution de 50 % des chances de trouver un emploi, après un an de chômage. En revanche, si l'on a simplement du bon sens, on s'aperçoi...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers et excellents collègues, voilà, au coeur de l'été, avec l'espoir de le voir se dissoudre dans le brouhaha des départs en vacances, un texte incomplet, impuissant et, en réalité, mensonger. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un texte qui va modif...

Et seuls 5 % des demandeurs d'emploi inscrits en 2007 ont bénéficié d'un programme de formation financé par cet organisme. Je ne crois pas que l'on puisse s'en réjouir.

Vous évoquez bien souvent l'exemple des pays nordiques, mais son essence même, axée autour de la formation, est trahie. Ce texte est surtout impuissant. Ce n'est pas tant l'offre que le législateur que l'on doit appeler à être raisonnable. Malheureusement, la loi ne crée pas l'emploi, non plus que les dents ne suffisent à aller chercher la cr...

Et si ce texte se résumait, en fait, à « travailler pour gagner moins » ? Si son objectif était non de s'attaquer au chômage en profondeur, mais de fournir une main-d'oeuvre bon marché aux secteurs d'activité en tension ?

Une dernière phrase, monsieur le président. En réalité, après avoir radicalement dévalorisé le travail en le réduisant à un moyen de gagner plus, vous dévalorisez aujourd'hui les travailleurs en les contraignant à accepter n'importe quel travail pour gagner moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers...