Les interventions de Michel Zumkeller sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/10/2011 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 3787 - Après l'article 72 (Retiré)
M. Paternotte, M. Straumann, M. Daubresse, M. Vitel, M. Remiller, M. Alain Cousin, M. Durieu, M. Grosperrin, M. Saint...
Au début du chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code des transports, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Service minimum pour le transport ferroviaire de marchandises « Art. L. 1252-1 A. - Après consultation des entreprises de transport ferroviaire de marchandises et des organisations ou associ...
10/10/2011 — Amendement N° 24 au texte N° 3787 - Après l'article 27 bis (Non soutenu)
M. Zumkeller
Le deuxième alinéa de l'article L. 135 Y du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° Les mots : « aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « au réseau des chambres de commerce et d'industrie tel que défini au onzième alinéa de l'article L.710-1 du code ...
10/10/2011 — Amendement N° 23 au texte N° 3787 - Article 2 (Rejeté)
M. Zumkeller
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III.- Après le mot : « par », la fin de la première phrase du dernier alinéa du même article est ainsi rédigée : « lettre recommandée avec accusé de réception. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer l'obligation légale de faire appel à un huissier pour pouvoir donner congé dans le...
10/10/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3787 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Zumkeller
I. - À la dernière phrase du II de l'article L. 145-2 du code de commerce, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». II. - L'article L. 214-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; 2° Il est complé...
10/10/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 3787 - Article 37 (Non soutenu)
M. Zumkeller
À l'alinéa 8, substituer au nombre : « 1 500 », le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : La dématérialisation représente un gain incomparable en matière de traitement des données, il est indispensable de généraliser son utilisation. Lors de la discussion de cet amendement en commission, le rapporteur a insisté sur l'intérêt d'accentuer la d...
08/10/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3787 - Article 37 (Non soutenu)
M. Zumkeller
À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 500 », le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : La dématérialisation représente un gain incomparable en matière de traitement des données, il est indispensable de généraliser son utilisation.
