Interventions de Michel Voisin

Vous avez indiqué précédemment que nous vendions des matériels en raison de leur excellence et parce que nos armées apportaient la preuve de celle-ci : n'est-ce pas contradictoire avec ce que vous venez de dire au sujet d'IVECO ? Nos acheteurs éventuels ne seront-ils pas tentés de se tourner vers cette société ?

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur la transposition des directives européennes. La Gouvernement a choisi la voie législative alors que la norme européenne se situe entre la loi et le règlement dans notre hiérarchie des normes : n'est-ce pas donc donner une valeur hiérarchique supplémentaire à la norme européenne ? Par ailleu...

J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur la transposition des directives européennes. La Gouvernement a choisi la voie législative alors que la norme européenne se situe entre la loi et le règlement dans notre hiérarchie des normes : n'est-ce pas donc donner une valeur hiérarchique supplémentaire à la norme européenne ? Par ailleu...

La levée du secret de la défense nationale sur les opérations de libération des otages français a fait l'objet d'une couverture médiatique importante. Cela n'induit-il pas un risque dans la mesure où nous dévoilons ainsi assez largement nos modes d'action, avec leurs forces et leurs faiblesses ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Il y a quelques mois, certaines annonces avaient entraîné des railleries de la part de ceux qui siègent ici en face de moi. Ce matin, monsieur le ministre, vous accompagniez le Président de la République aux Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Naza...

À cette occasion, vous avez participé à la cérémonie de signature d'un accord entre la France et la Fédération de Russie pour la réalisation de bâtiments de projection et de commandement, BPC, de classe Mistral. La signature de cet accord confirme l'excellence de l'industrie de défense française portée par DCNS et STX. L'équipement de nos arm...

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les modalités de la signature de cet accord et sa portée pour le partenariat franco-russe ? Et surtout, car c'est ce qui compte le plus, quel sera l'impact de ce projet pour l'industrie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Des accords franco-britanniques de défense viennent d'être signés. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur la coopération entre nos deux pays dans le domaine de la dissuasion nucléaire, sur ses limites et les échanges qui auront lieu dans ce cadre ?

Vous avez évoqué le remboursement du coût des études pour les élèves qui ne vont pas jusqu'au bout de leur contrat. Il faut savoir qu'entre le moment où ils demandent à retourner dans le civil et celui où l'armée y consent, il se passe parfois deux ans, ce qui augmente d'autant les frais d'études à rembourser j'ai connu trois cas dans la régi...

Facile !

Supprimons tout !

Nous examinons ce jour le second budget de la défense depuis l'adoption par notre Assemblée, le 16 juin 2009, de la loi de programmation militaire concernant la période 2009-2014. Malgré la crise qui touche notre pays et conformément à la trajectoire financière définie par la loi de programmation militaire, les ressources de la mission « Défen...

Le chef d'état-major des armées l'avait évoqué lors de son audition en commission de la défense l'année dernière. Il avait parlé d'une « manoeuvre concernant les ressources humaines particulièrement délicate à conduire ». Cette année, il a évoqué devant nous « une année 2010 difficile marquée par une très forte mobilité interne » et parle pour ...

Je crois que vous allez nous répondre sur ce point tout à l'heure. L'année 2011 verra la poursuite de livraisons importantes et attendues de nos forces : des moyens renouvelés et rénovés de maîtrise de l'information consacrent la nouvelle fonction connaissance et information prônée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Je...

Avant de conclure, je souhaite, monsieur le ministre, me féliciter des propositions du sommet franco-britannique du 2 novembre qui constitue une nouvelle étape importante dans la coopération entre nos deux pays. Étant donné l'importance de cette initiative, pourrions-nous envisager un débat, soit en commission, soit en séance publique à l'Assem...

Certes, mais ce budget est d'une telle importance qu'il est difficile d'être bref. Ce budget est, pour nos militaires, très difficile. Mais nous savons que l'on peut compter sur eux et qu'avec eux pour paraphraser Bernard Cazeneuve, « tout devient possible ». Monsieur le ministre, le groupe UMP votera sans aucune réserve ce budget. (Applaudis...

En ce moment se tiennent les congrès des associations départementales de maires, qui sont saisis d'un problème récurrent : l'accueil des gens du voyage. Les schémas départementaux ne sont pas toujours respectés par ces derniers, ce qui provoque d'importants désagréments dans les communes tels que des dépôts d'ordures sur la voie publique, des p...

Je souhaiterais vous interroger sur les liens qu'entretient la gendarmerie avec les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Dans le premier cas, j'ai le sentiment que même si les relations sont globalement bonnes, elles gagneraient à être renforcées, les maires n'étant plus assez informés de ce qui se passe sur le territoire de leur commune. Con...

Nous nous retrouvons pour entendre M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense. Je vous prie d'excuser l'absence du Président Guy Teissier, qui est en ce moment reçu par le Premier ministre sur l'affaire des otages. Vous allez, monsieur le directeur, nous exposer les grandes lignes du programme 1...

Vous avez évoqué la lutte contre la prolifération ; je veux indiquer que la commission a récemment adopté le projet de loi de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. En 2001, les services de police ont arrêté trois personnes en possession d'uranium enrichi. Ils ont été depuis condamnés à des peines d...