Questions écrites de Michel Vergnier

Thèmes : eau ; prix ; disparités

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la disparité du prix de l'eau sur l'ensemble du territoire. En effet, "trouver des informations sur le prix du service de l'eau relève du parcours du combattant" d'après le magazine 60 millions de consommateurs et la fondation France libertés. Un enquête nationale ...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les récentes publications faites par la Défenseure des enfants dans son dernier bilan d'activité. En effet, elle déplore "les reculs" et "insuffisances" de la politique de protection de l'enfance du Gouvernement. S'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifié...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propos tenus par le président du syndicat des énergies renouvelables (SER) le 26 avril dernier. En effet, il a averti que plus d'un tiers des objectifs de développement des énergies renouvelables en France ne seraient pas atteints d'ici à 2020 faute de moyens f...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Cette suppression pénalise de nombreux demandeurs d'emploi qui avaient le choix de suivre une formation susceptible de leur offrir à terme un emploi pérenne. Certains risquent de se r...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de la Cour des comptes (8 septembre 2010) constatant que "... le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés". Ne serait-il p...

Thèmes : marchés financiers ; banques et établissements financiers ; fonds propres. directive. attitude de la France

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par le crédit agricole - centre France - concernant l'impact des réformes prudentielles bancaires sur l'activité et le développement des établissements français. En effet, la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle impose aux banques un renforcement...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la publication des derniers chiffres relatifs aux enfants fumeurs. En effet, 10 % des enfants de neuf à onze ans ont déjà fumé une cigarette, selon une enquête de la fédération française de cardiologie publiée le 22 mars 2011. C'est une hausse sen...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le rapport remis par le Médiateur de la République à M. le Président de la République le 21 mars dernier. En effet, le médiateur regrette que le "service public ne porte plus son nom" et "conta...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; obligation d'achat. suspension. incidences

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la politique menée concernant la filière du photovoltaïque. En effet, après une cacophonie de textes réglementaires se contredisant les uns les autres, le Gouvernement a décidé brutalement un moratoire que met en péril des centaines d'entreprises. Il lui demande do...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; aides de l'État

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la teneur des voeux de M. le Président de la République au monde agricole et rural le 18 janvier dernier. En effet, il a énoncé vouloir profiter de sa présidence du G 20 pour "répondre aux problèmes des agriculteurs". Mais rien de concret...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; tarifs. opacité

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'augmentation de 26,4 % du prix moyen au kilomètre du TGV entre 2002 et 2009. En effet, un rapport du Boston consulting group révèle cette hausse que ni le développement de la première classe et de la classe pr...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'objectif fixé de 6 % du PIB de déficit public pour 2011. Cet objectif, pour être atteint, doit entraîner une économie de 57 milliards d'euros pour l'année. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend s'y prendre sans augmentations excessives pour le contribuable français.

Thèmes : énergie et carburants ; gazole ; prix. augmentation

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix record enregistré du gazole. En effet, il vient d'atteindre son plus haut niveau depuis 2008 et le litre de gazole à la pompe a dépassé le prix moyen de 1,29 euro en France, selon les derniers relevés de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Le gazole est le carbu...

Thèmes : énergie et carburants ; gazole ; prix. augmentation

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'augmentation du prix du gazole. En effet, avec 1,26 euro le litre, il atteint son plus haut niveau depuis octobre 2008, selon les chiffres publiés le 11 janvier dernier par la direction générale de l'énergie et du climat. Dans le contexte de crise que traverse la...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. l'UFC-Que choisir du Limousin vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaire. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de nomb...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; normes. respect

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les normes d'accessibilité des constructions neuves aux personnes handicapées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a suscité l'espoir chez les associations, les personnes handicapées et les personnes atteintes de maladies invalidantes. Cependant la tentative d'introduction de dérogations ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : personnel ; heures supplémentaires. paiement

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le non paiement des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. En effet, malgré la loi TEPA n° 2...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et des dispositifs RAR. Ces personnels sont nommés sur des postes d'assistants d'éducation ou des postes d'emplois de vie scolaire et leur statut reste précaire malgré la reconnaissance de leur efficacité. En effet, leurs tâches sont aussi variées que l'aide admini...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la parution des derniers chiffres du Secours populaire le 20 novembre 2010. En effet, le nombre de personnes venues solliciter une aide alimentaire à ce dernier a augmenté de plus de 25 % en 2009. Au total 1,89 million de personnes se sont rendues dans les centre...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; pouvoir d'achat des ménages

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les propos tenus par le Président de la République lors du sommet social réuni le 10 mai dernier. En effet, aucune annonce de mesures nouvelles n'a été faite par rapport à celui du 15 février dernier et le Président de la République a annoncé la poursuite de la plupart des dispositifs d'aid...