Interventions en hémicycle de Michel Vaxès

Que faire si vous considérez pourtant que ces amendements sont bons ?

Peut-on vous interrompre ?

Notre débat n'est pas nouveau, et la succession des lois répressives nous conduit à entendre en permanence les mêmes arguments. Lorsque nous discutions de la loi de 2007 qui devait améliorer la sécurité, j'avais souligné qu'elle risquait d'être contre-productive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirai...

La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pou...

Il ne s'agira donc pas seulement de retrouver la scène d'une commission de délit ou d'intervenir en flagrant délit, mais bien de surveiller en permanence le va-et-vient des populations qui occupent les logements fournis par les bailleurs en question. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera la motion d'exception d'irrecevabilité. (Applaudi...

L'intrusion violente d'une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, s'exprimant devant l'Organisation internationale du travail, le 15 juin dernier, a vivement dénoncé l'extension progressive de la sphère marchande à toutes les activités humaines. Prenant des accents d'humanité qu'on ne lui connaissait pas depuis la c...

On ne pourra bientôt plus exprimer ses convictions dans cette assemblée !

Je me contenterai donc de dire que nous voterons avec conviction contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur de Rocca Serra, il ne vous aura pas échappé que la gauche est diverse. Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % ...

Je vois que vous vous impatientez, monsieur le président. J'aurai en effet l'occasion de m'exprimer à nouveau dans un instant, lors de la discussion générale. Vous l'aurez compris, le groupe GDR soutiendra la question préalable du groupe SRC.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l'examen de ce texte tendant à modifier le mode ...

Nous considérons qu'il faut tenir compte des aspirations de tout le corps électoral. Or nous savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener ...

Monsieur de Rocca Serra, nous ne mentons ni l'un ni l'autre. Il y a bien eu un vote des nationalistes avec la droite, mais je vous donne acte de votre positionnement à ce moment-là. Cela étant, vous n'avez pas répondu à l'argument que j'ai développé dans mon explication de vote en citant l'exemple du projet de plan d'aménagement et de développ...

Contre ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l'ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes d...

je pourrai m'abstenir pour exprimer cette préoccupation si les clarifications ne sont pas suffisantes.

Monsieur le président, je souhaite m'assurer que j'ai bien compris. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de l'importante précision que vous avez apportée. En effet la fraude fiscale n'est pas toute la délinquance économique et financière, et vous avez bien souligné que non seulement la fraude fiscale mais aussi l'ensemble de la délin...

Voilà qui est de nature à me rassurer. Cette précision éclairera le juge au moment opportun et elle incitera probablement aussi le parquet à inviter le juge d'instruction aussi longtemps que ce dernier existera, et j'espère qu'il continuera d'exister afin de maintenir l'originalité et la force de notre système juridique à porter ces affair...

Ce texte aurait dû être consensuel. La démonstration vient d'être faite qu'il ne l'est pas, et je le regrette profondément.