Questions au gouvernement

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° À la pérennité d'un système de retraite fondé sur l'épanouissement des hommes et des femmes dans leurs activités non-professionnelles ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de remplacer l'objectif « d'équité du système de retraite » par un objectif qualitatif, rappelant la définition mê...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « veiller », les mots : « faire des propositions au Parlement afin que celui-ci veille : ». Exposé sommaire : Le comité de pilotage des organismes de retraite ne saurait se substituer au législateur et être doté de missions aussi stratégiques que le maintien de la pérennité du système de retraite...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont défavorables à la création d'un comité de « pilotage » des organismes de retraite, chargé de proposer des mesures correctrices, et se substituant au législateur en matière d'orientation des retraites. Ce premier article montre que le gouvernement aborde la question d...

La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réaffirmer le choix national du système par répartition, dont l'avenir risque d'être compromis par la montée en puissance des régimes par capitalisation aupr...

La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations et le droit intangible de tous à une période de vie en bonne santé dégagée des activités professionnelles. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réaffirmer le choix national du système par réparti...

La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations et le droit intangible de tous à une période de vie en bonne santé, dégagée des activités professionnelles, ouvert à soixante ans. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réaffirmer le choix nationa...

La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations et le droit intangible de tous à une période de vie en bonne santé, dégagée des activités professionnelles, ouvert à soixante ans, et à un niveau de pension au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissanc...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de valoriser dans le calcul de la pension de retraite la période pendant laquelle les hommes et les femmes de ce pa...

Substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants : « II. - Après le premier alinéa de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une cotisation supplémentaire est imposée à l'employeur au titre de chaque salarié occupant un poste de travail présentant des facteurs de risques professionnel...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « agressif », insérer les mots : « , à des risques psycho-sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les risques psychosociaux comme participant à la pénibilité du travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent que préalablement à une telle disposition, une évaluation de ses conséquences soit présentée par le gouvernement. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la disparition de la majoration pour conjoint à charge ne serait pas défavorable aux bénéficiaires dans c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont fermement opposés au nivellement par le bas, sous couvert d'équité, des droits jusqu'alors ouverts aux agents de la fonction publique, et demandent donc la suppression de cet article.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée la mise enoeuvre des recommandations formulées par le médiateur de la République concernant les conditions d'attribution de la bonification d'un an accordée aux fonctionnaires parents d'enfants nés avant le 1er janvie...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « celle au cours de laquelle ils ont réuni l'ensemble des conditions exigées ». Exposé sommaire : Les auteurs souhaitent que les fonctionnaires qui liquident leur pension au titre du régime de départ anticipé visé par l'article se voient appliquer le paramè...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « et qu'il ait accompli quinze années de services effectifs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'intégration de l'ensemble des éléments de rémunération dans le traitement de base servant de référence au calcul du droit à la retraite des agents de la fonction publique. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amende...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés à la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires civils et des militaires d'Etat, sont par conséquent opposés au rapport porté par cet article, prélude inévitable à la création d'une telle caisse, dont le gain en termes de transparence et de lisibilité du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour les salariés du privé, les auteurs de cet amendement réfutent la nécessité d'un relèvement de l'âge du départ en retraite et par la même les dispositifs d'accompagnement de ce mauvais coup social. Aussi, ils s'opposent aux dispositifs permettant de prolonger la carrière au delà des règles ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendements de cohérence avec les autres catégories d'agents.