Amendement N° 298 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 9 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« veiller »,
les mots :
« faire des propositions au Parlement afin que celui-ci veille : ».
Exposé Sommaire :
Le comité de pilotage des organismes de retraite ne saurait se substituer au législateur et être doté de missions aussi stratégiques que le maintien de la pérennité du système de retraites par répartition, l'équité ou le maintien du niveau de vie des retraités.
Ce type de missions relève avant tout du Parlement et du Gouvernement. Par ailleurs, le Conseil d'orientation des retraites joue précisément le même rôle avec une légitimité supérieure.
Dans ces conditions, ce comité ne pourra que proposer aux représentants du peuple de se saisir des diverses questions à propos desquelles il a compétence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.