Amendement N° 292 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 septembre 2010
Déposé le 4 septembre 2010 par : M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Avant l'article 1er
La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui unit les générations et le droit intangible de tous à une période de vie en bonne santé, dégagée des activités professionnelles, ouvert à soixante ans, et à un niveau de pension au moins égal au salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de réaffirmer le choix national du système par répartition, dont l'avenir est obéré par la montée en puissance des régimes par capitalisation auprès de fonds de pension. Ils souhaitent également rappeler dans la loi le principe fondamental du droit à la retraite, qui est celui de garantir à tous et à chacun, après une vie de travail, à une période d'épanouissement en dehors des activités professionnelles bénéficiant d'un revenu permettant de vivre dans la dignité.
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